Centrale des marchés
92 Travaux de réfection et de mise en sécurité des toitures- terrasses de l'immeuble situé au 2 bis, rue Michelet, à Issy-les-Moulineaux 92 Travaux de réfection et de mise en sécurité des toitures- terrasses de l'immeuble situé au 2 bis, rue Michelet, à Issy-les-Moulineaux travaux de réfection et de mise en sécurité des toitures- te...
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92 Travaux de réfection et de mise en sécurité des toitures- terrasses de l'immeuble situé au 2 bis, rue Michelet, à Issy-les-Moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893870

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207995

93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse Nationale RSI.
Correspondant : M. Seiller Stéphane, directeur général, 260-264 avenue du président Wilson 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex télécopieur : 01-77-93-03-53 courriel : marches.publics@rsi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de réfection et de mise en sécurité des toitures- terrasses de l'immeuble situé au 2 bis, rue Michelet, 92130 issy les moulineaux ainsi que les travaux de dépose des descentes d'eaux pluviales contenant de l'amiante.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45261420, 45262660, 45330000.

Lieu d'exécution : 2 bis, rue Michelet, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux de réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses inaccessibles couvrant le Bâtiment situé au 2 bis, rue Michelet à issy les moulineaux (92 130), ainsi que les travaux de dépose des descentes d'eaux pluviales contenant de l'amiante.
Ces travaux concernent les travaux d'installation de chantier, les travaux de réfection, les travaux de mise en sécurité, le retrait amiante et dépose des ouvrages contenant de l'amiante et la fourniture et pose de descente d'eaux pluviales. Le CCTP détaille l'entendu des travaux.
l'accès à cette toiture se fait par l'intermédiaire d'un lanterneau situé sur la toiture-terrasse T1.
La surface des terrasses à traiter est 36 mètres carrés pour la terrasse T1 et 120 mètres carrés pour la terrasse T2.
Les travaux se dérouleront en site occupé.
le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai englobe la période de préparation du chantier (1 mois) et les opérations préalables à la réception.
La fin du délai d'exécution est la date de réception, date d'achèvement de l'ouvrage.
la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à : mars 2014
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : travaux: retenue de garantie de 5 %, garantie de parfait achèvement de 1 an, garanties biennale et décennale.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres.
modalités de paiement: paiement de la demande de paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire dans les conditions définies au CCAP.
Prix forfaitaires. Prix fermes actualisables. Avance plafonnée à 5 %.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature signée (formulaire dc1) ou équivalent ;
- la déclaration du candidat (formulaire dc2) ou équivalent;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
* la liste des travaux effectuées (10 minimum) au cours des 5 dernières années, avec une attestation de bonne exécution pour les plus importants (indication des montants, année, lieu d'exécution, nom et coordonnées d'une personne à contacter) ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-la déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente uniquement)
-l'attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2013, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ;
- une assurance responsabilité décennale ;.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la somme pondérée des chiffres d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en euro(s) H.T doit être égale ou supérieure à :
Lot 1: 120 000
lot 2: 45 000
les chiffres d'affaires seront pondérés de la manière suivante :
année n-1 : 50 %
année n-2 : 35 %
année n-3 : 15 %.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualifications professionnelles pour le lot 1, Qualibat 1512 ; 1513 ou équivalents et pour le lot n°2, Qualibat 3211 ou équivalent. (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
-une note relative aux effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché) ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum de capacité professionnelle : le candidat devra disposer des certificats de qualification
professionnelle suivante :
Lot 1 : 1512 ; 1513 ou équivalents
Lot 2: Qualibat 3211 ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
la somme pondérée des effectifs annuels du candidat doit être supérieure ou égale à :
Lot n°1: 6
lot n°2 :6
les effectifs annuels sont pondérés de la manière suivante :
Année n-1 : 50 %
année n-2 : 35 %
année n-3 : 15 %.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-10.

Renseignements complémentaires : service marchés publics
télécopieur : 01 77 93 03 53
mail : marches.publics@rsi.fr
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie : 01 77 93 03 53 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence : 2013-10.
Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
La visite du site est obligatoire. Les modalités de prise de rendez vous sont précisées dans le règlement de la consultation. Tout candidat qui n'aura pas effectué la visite du site verra son offre rejetée.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engage une négociation avec les trois candidats les mieux placés. Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'offre du candidat peut être :
- soit déposée à la caisse nationale du rsi à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi :
Caisse nationale rsi
secrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau 101)
264 avenue du président wilson
93457 la plaine-saint-denis Cedex
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres :
" marché 2013-10 travaux de réfection et de mise en sécurité des toitures- terrasses de l'immeuble situé au 2 bis, rue Michelet, 92130 Issy les moulineaux ainsi que les travaux de dépose des descentes d'eaux pluviales contenant de l'amiante lot n° xx
a ne pas ouvrir par le service courrier
a remettre au service marches publics
Les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté.
Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.
- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée
Les candidats, ont la faculté de remettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_t3jQhOqC_9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de paris 4 boulevard du palais 75055 Paris tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de paris 4 boulevard du palais 75055 Paris tél. : 01-44-32-65-25.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 etanchéité- serrurerie.
Etanchéité- serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot(s) 2 désamiantage- plomberie.
Désamiantage- plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45330000.

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