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prestations de gardiennage et veille sociale d'un local d'hébergement d'urgence (gymnase, ...) d'une capacité de 12 lits dans le cadre du plan grand froid élaboré par la ville d'Issy-les-Moulineaux Prestations de gardiennage et veille sociale d'un local d'hébergement d'urgence (gymnase, ...) d'une capacité de 12 lits dans le cadre du plan Grand Froid élaboré par la Ville d'Issy-les-Moulineaux...
CCAS de la Ville d'Issy-les-Moulineaux 92130Issy-les-Moulineaux konstantinos.papantoniou@agglo-gpso.fr 01 46 29 55 10
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Prestations de gardiennage et veille sociale d'un local d'hébergement d'urgence (gymnase, ...) d'une capacité de 12 lits dans le cadre du plan grand froid élaboré par la ville d'Issy-les-Moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1665141

Date de clôture estimée : 28/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/09/15)
BOAMP (04/09/15)
15-135826
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-135826
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
 Correspondant : M. Papantoniou Konstantinos, Chargé d'affaires marchés publics, 47 Rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-46-29-24-55, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : konstantinos.papantoniou@agglo-gpso.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de gardiennage et veille sociale d'un local d'hébergement d'urgence (gymnase, ...) d'une capacité de 12 lits dans le cadre du plan Grand Froid élaboré par la Ville d'issy-les-moulineaux.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 85310000.
Lieu d'exécution : commune d'issy-les-moulineaux, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et veille sociale d'un local d'hébergement d'urgence (gymnase, ...) d'une capacité de 12 lits dans le cadre du plan Grand Froid élaboré par la Ville d'issy-les-moulineaux.
il est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26-ii-2°, 28 et 77 du Code des marchés publics.
le marché est un marché de services. Il est traité à prix unitaires et forfaitaires.
Le marché n'est pas alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande sur la base de prix forfaitaire et unitaire :
- de prix forfaitaire pour la présence d'un agent de sécurité pour la plage horaire de 20h30 à 8h30, soit 12 heures au total, selon qu'il s'agit d'un jour ouvré, un jour chômé ou un jour férié ;
- de prix unitaire pour la présence d'un agent de sécurité pour une heure en journée (8h30 à 20h30), selon qu'il s'agit d'un jour ouvré, un jour chômé ou un jour férié.
le marché ne comporte pas de montant annuel minimum. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 29 000euro(s) (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable trois fois par expresse reconduction par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie. De même, il n'est pas accordé d'acompte.
en application de l'article 87 du Code des marchés publics, il ne sera pas accordé d'avance au titulaire du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget du CCAS d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : kpccasilmgrandfroid.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville d'ilm http://www.issy.com/marches soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.
Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la Commande publique de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12 heures / 14 heures - 18 heures.
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la Commande publique
9, route de Vaugirard
Cs90008
92197 MEUDON Cedex
téléphone : 01.46.29.69.72
télécopie : 01.46.29.55.10
mail : commande.publique@agglo-gpso.fr
Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent avis.
les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Pièces relatives à la candidature :
I. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :
- objet de la consultation ;
- objet de la candidature ;
- présentation du candidat :
Le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement). En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
- conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
A)Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de mêmenature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
ii. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :
- identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
- en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;
- la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations;
- pour les prestations de services, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.
- pour justifier deses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
conditions d'envoi ou de remise de l'offre :
- sur support papier
- sur support électronique, via le site www.issy.com/marches ou "www.achatpublic.com ".
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
remise d'une offre papier :
Les candidats inséreront dans une seule et même enveloppe les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la Commande publique
9, route de Vaugirard - cs90008 - 92197 MEUDON Cedex
offre pour : " ccas - iLM - prestations de gardiennage et veille sociale d'un local d'hébergement d'urgence dans le cadre du Plan grand froid élaboré par la Ville d'issy-les-moulineaux "
" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h30-12 heures / 14 heures-18 heures (sauf jours fériés).
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
remise d'une offre "dématérialisée" :
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville d'issy-les-moulineaux. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.issy.com/marches ou directement via http://www.achatpublic.com.
Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
l'offre devra être remise avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent avis.
conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - cCAS - iLM - prestations de gardiennage et veille sociale d'un local d'hébergement d'urgence dans le cadre du Plan grand froid élaboré par la Ville d'issy-les-moulineaux - nom du candidat - ne pas ouvrir ". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard - cs90008- 92197 Meudon Cedex. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées en page de garde du présent avis.
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché.
après examen des offres, le CCAS d'issy-les-moulineaux se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Les courriers de négociation seront envoyés par télécopieur et/ou par la plate-forme de dématérialisationachatpublic.com et/ou courrier Ar.
Le CCAS choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères indiqués ci-dessous et pondérés comme suit :
1/ Moyens humains et matériels : 35% de la note finale.
2/ Organisation et méthodologie mis en œuvre pour la bonne réalisation des prestations : 35% de la note finale.
3/ Prix : 30% de la note finale.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui obtiendra la meilleure note après application des différents coefficients.
En cas de consultation déclarée infructueuse, le CCAS d'issy-les-moulineaux est libre de négocier avec le ou les candidats de son choix, après avoir informé les éventuels candidats ayant répondu.
recours. Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
la procédure du référé contractuel ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a pas été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (articlel 521-1 du code de justice administrative).
Date limite d'obtention : 28 septembre 2015, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande publique.
 Correspondant : M. Papantoniou Konstantinos,  9 route de Vaugirard CS 90008,  92197 Meudon, , tél. : 01-46-29-24-55, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : konstantinos.papantoniou@agglo-gpso.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande publique.
 Correspondant : Mme Sgro-Groossé Sylvie,  9 route de Vaugirard CS 90008,  92197 Meudon, , tél. : 01-46-29-69-72, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5ty-GOkQud.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cerg Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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