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Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'audiovisuel extérieur de la France et TV5 Monde II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'audiovisuel extérieur de la France et TV5 Monde. II.1....
Audiovisuel extérieur de la France 92130Issy-les-Moulineaux
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Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'audiovisuel extérieur de la France et TV5 Monde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660907

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
122135-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Issy-les-Moulineaux
+33 184227137
FRANCE
Audiovisuel extérieur de la France
Clémentine Hutin
80 rue Camille Desmoulins
92130
chutin@france24.com - ftp://ftpbur.france24.com - login : AOAssurances2013 Mot de passe : AO_20130410

Adresse(s) internet:

www.france24.com

ftp://ftpbur.france24.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société privée financée par l'État
I.3) Activité principale
Autre: Audiovisuel
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
75017
Paris
TV5 Monde
FRANCE
131 avenue de Wagram
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'audiovisuel extérieur de la France et TV5 Monde.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Audiovisuel extérieur de la France
80 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
TV5 Monde
131 avenue de Wagram 75017 Paris
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF) et de TV5 Monde dans les domaines d'assurances suivants:
lot 1Dommages aux biens,
lot 2 Matériels arrimés (AEF exclusivement),
lot 3 Responsabilité Civile Générale,
lot 4 Responsabilité Civile des mandataires Sociaux,
lot 5 Automobile Flotte et Missions,
lot 6 Individuelle Accidents,
lot 7 Assistance-Rapatriement.
Ces domaines constituent 7 lots distincts. Les candidats devront présenter obligatoirement une offre pour les besoins d'assurances de AEF et une offre supplémentaire spécifique pour les besoins d'assurances de TV5 Monde.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services de courtage en assurances
66518100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services d'assurance dommages ou pertes
66515000

Services d'assurance de biens
66515200


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services de courtage en assurances
66518100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Ne concerne que AEF
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services d'assurance responsabilité civile générale
66516400

Services de courtage en assurances
66518100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services de courtage en assurances
66518100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services de courtage en assurances
66518100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services de courtage en assurances
66518100

Services d'assurance accidents
66512100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services de courtage en assurances
66518100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou de la profession (extrait K-bis datant de moins de 3 mois) ou équivalent ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- L'attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque entreprise membre du groupement dûment datée et signée, attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessous et issus de l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 :
a) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du Code de la défense et L.317-8 du Code de la sécurité intérieure ;
b) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du Code du travail ;
c) Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
d) Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
- La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaire ou toutes mesures d'effet équivalent ;
- Déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché : agrément administratif pour les compagnies d'assurances visé aux articles L310-2, L321-1 et R321-1 du Code des assurances; certificat d'immatriculation au registre unique des intermédiaires (ORIAS) visé à l'article R512-1 du code des assurances.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Pour les courtiers, il s'agira de préciser les commissions ou honoraires) et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les courtiers, l'attestation prévue aux articles L512-6 et L512-8 du Code des assurances
- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou alors une déclaration appropriée de banques (forme laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) ;
- Dans le cas où le candidat est un courtier en assurances et non une compagnie d'assurances ou un intermédiaire agent général de cette compagnie, une liste (par ordre de préférence) des 3 compagnies d'assurances qu'il compte solliciter pour chaque lot ;

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- La présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la Prestation (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Cette liste a vocation à attester de l'expérience, de l'expertise et de la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) ;
- Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) ;
- Des éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (facultatif) ;
- Tous les documents complémentaires que le candidat jugera utile (facultatif).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professionnels de l'assurance ayant un agrément (art L310-2, L321-1 et R321-1 du Code des assurances) ou un certificat d'immatriculation au registre unique des intermediares (ORIAS) visé à l'article R512-1 du Code des Assurances

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

255260-2010
2010/S 166-255260


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
21.5.2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2016 ou 2018

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Dans le cas où le candidat est un courtier en assurances et non une compagnie d'assurances ou un intermédiaire agent général de cette compagnie, il lui est demandé de fournir une liste (par ordre de préférence) des 3 compagnies d'assurances qu'il compte solliciter pour chaque lot.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nanterre
+33 140971010
FRANCE
http://www.ca-versailles.justice.fr
Tribunal de grande instance
179-181 avenue Joliot Curie
92200
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nanterre
+33 140971010
FRANCE
http://www.ca-versailles.justice.fr
Tribunal de grande instance
179-181 avenue Joliot Curie
92200
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.4.2013
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