Centrale des marchés
Prestations de maintenance technique et services aux occupants II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de maintenance technique et services aux occupants. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de li...
Audiovisuel extérieur de la France 92130Issy-les-Moulineaux
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Prestations de maintenance technique et services aux occupants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665751

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125836-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Issy-les-Moulineaux
+33 184227137
FRANCE
Audiovisuel extérieur de la France
Clémentine Hutin
80 rue Camille Desmoulins
92130
chutin@france24.com – ftp://ftpbur.france24.com - login : AOMaintenanceTechnique Mot de passe : AO_20130412

Adresse(s) internet:

www.france24.com

http://ftpbur.france24.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société privée financée par l'État
I.3) Activité principale
Autre: Audiovisuel
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de maintenance technique et services aux occupants.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Audiovisuel Extérieur de la France
80 rue Camille Desmoulin
92130 Issy-les-Moulineaux.
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché porte sur des prestations de maintenance technique générale et services aux occupants des locaux de l'audiovisuel extérieur de la France situés aux adresses suivantes :
- bâtiment Aphelion - 5, rue des Nations Unies 92445 Issy les Moulineaux Cedex,
- bâtiment Ilot 10, 80 Rue Camille Desmoulins, 92130 Issy les Moulineaux
- un local dans le bâtiment Les Oliviers, 50 rue Camille Desmoulins – 92130 Issy les Moulineaux

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50710000

Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000

Services d'entretien d'ascenseurs
50750000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1° Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce ou de la profession (Extrait K-BIS datant de moins de 3 mois);
2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
3° L'attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque entreprise membre du groupement dûment datée et signée, attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessous (article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005) :
a) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
b) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
c) Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
d) Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de l'appel d'offre, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de l'appel d'offre, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
4° La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ;
- présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la Prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) ;

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l'effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) affecté au domaine du marché ;
- indication des titres d'études et professionnels du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d'offre ;
- déclaration indiquant les domaines d'expertise technique du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d'offre;
- eventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- les documents complémentaires que le candidat jugera utile.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2015 ou 2017

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Visite des locaux le 23.4.2013 à 9:30.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nanterre
+33 140971010
FRANCE
http://www.ca-versailles.justice.fr
Tribunal de grande instance
179-181 avenue Joliot Curie
92200
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nanterre
+33 140971010
FRANCE
http://www.ca-versailles.justice.fr
Tribunal de grande instance
179-181 avenue Joliot Curie
92200
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.4.2013
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