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Marché relatif à des prestations de production de programmes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché relatif à des prestations de production de programmes. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livr...
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Marché relatif à des prestations de production de programmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537823

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
100780-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Issy-les-Moulineaux
+33 184227429
FRANCE
Audiovisuel extérieur de la France
Sandrine Huvelin
62 rue Camille Desmoulins
92130
shuvelin@france24.com / AO_ProdProg@france24.com

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http.//www.france24.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société privée financée par l'État
I.3) Activité principale
Autre: audiovisuel
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché relatif à des prestations de production de programmes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sites de l'AEF - 62 et 80 rue Camille Desmoulins 92 130 Issy-les-Moulineaux.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet de sélectionner, au terme d'une procédure de mise en concurrence, le prestataire de service qui aura la charge de la production des programmes Live et Magazine de France 24.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de production télévisuelle
92221000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement assuré par les ressources propres du Pouvoir Adjudicateur
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Le justificatif de son inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou de la profession (extrait K-bis datant de moins de 3 mois) ou équivalent ;
2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
3) L'attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque entreprise membre du groupement dûment datée et signée, attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessous et issus de l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
4) La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaire ou toutes mesures d'effet équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
6) Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ;
7) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
8) Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou alors une déclaration appropriée de banques (forme laissée à la discrétion de l'établissement de crédit).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
9) La présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché (en précisant pour chaque service exécuté le nombre d'effectifs de type Contrat à durée indéterminée (CDI) affectés auxdits services) et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la Prestation (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Cette liste a vocation à attester de l'expérience, de l'expertise et de la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) ;
10) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché ;
11) Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) ;
12) Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
13) Des éventuels certificats de qualification professionnelle (facultatif) ;
14) Des éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (facultatif) ;
15) Tous les documents complémentaires que le candidat jugera utile (facultatif).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critères Coefficient pondérateur Note de 0 à 10 Note pondérée Au total sur 100 1 Capacités financières 30 2 Capacités professionnelles 5 3 Capacités techniques 25 4 Références 40 Total Des niveaux minimums de capacités sont prévus dans le cadre du présent marché. Aussi, tout candidat (seul ou en groupement) n'atteignant pas ces niveaux verra sa candidature automatiquement écartée :- S'agissant des capacités financières : un chiffre d'affaires annuel de 20 000 000 EUR HT. lors des 3 derniers exercices,- S'agissant des capacités techniques : un minimum de cent cinquante (150) employés au jour du dépôt de sa candidature par le candidat.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.4.2013 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.4.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
30.4.2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les documents constituants le DCE, à savoir le réglement de la consultation et le Programme Fontionnel sont disponibles sous la forme électronique sur le site ftp suivant:
Nom du serveur: FTP:ftpbur.france24.com
Login: AO_ProdProg
Mot de passe:ProgF24

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nanterre
+33 147243161
+33 140971010
FRANCE
http://www.ca-versailles.justice.fr
TGI de Nanterre
179-181 avenue Joliot Curie
92 200
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nanterre
+33 147243161
+33 140971010
FRANCE
http://www.ca-versailles.justice.fr
TGI Nanterre
179-181 avenue Joliot Curie
92 200
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013
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