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Marché relatif à des cessions de formats audiovisuels d'information en langue arabe sur les territoires de la Cisjordanie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692563

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
154977-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Issy-les-Moulineaux
+33 184227537
FRANCE
Audiovisuel extérieur de la France
Anne Kacki
62 rue Camille Desmoulins
92130
infoarabophone@france24.com

Adresse(s) internet:

http://www.aefmonde.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Issy-les-Moulineaux
FRANCE
http://www.aefmonde.com/
Audiovisuel exterieur de la France
Anne Kacki
80 rue Camille Desmoulins
92130
infoarabophone@france24.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Issy les Moulineaux
FRANCE
http://www.aefmonde.com/
Audiovisuel Extérieur de la France
Anne Kacki
80 rue Camille Desmoulins
92130
infoarabophone@france24.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société privée financée par l'etat
I.3) Activité principale
Autre: Audiovisuel
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
marché relatif à des cessions de formats audiovisuels d'information en langue arabe sur les territoires de la Cisjordanie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 5 rue des Nations Unies – 92130 Issy-les-Moulineaux.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations du présent marché consistent en l'achat pour l'audiovisuel extérieur de la France de formats audiovisuels d'information en langue arabe réalisés par des correspondants permanents, salariés du titulaire, dont la production et l'exploitation est exclusivement réservée à l'audiovisuel extérieur de la France.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de production télévisuelle
92221000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement assuré par les ressources propres du Pouvoir Adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - le justificatif de son inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou de la profession (extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois) ou document local équivalent validé par une autorité;
2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
3 - attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque entreprise membre du groupement dûment datée et signée, attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessous et issus de l'article 8 de
l'ordonnance de 2005-649 du 6.6.2005 ou équivalent pour les sociétés dont le siège est à l'étranger;
4 - la copie du jugement ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaires ou toutes mesures d'effet équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas échéant) FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 7 / 16;
2 - le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1 - présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la Prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s);
2 - déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l'effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses)soustraitant (s) affecté au domaine du marché;
3 - l'indication des titres d'études et professionnels du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations de services;
4 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'éventuel équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Marché de cessions de formats audiovisuels d'information en langue arabe – territoire de la Cisjordanie.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.5.2013 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les documents constituants le DCE, à savoir:
— le règlement de consulation,
— le cahier des charges administratives (CCA),
— le cahier des charges techniques ( CCT) et ses annexes,
— l'acte d'engagement,
sont disponibles sous la forme électronique sur le site FTP suivant:
— nom du serveur: FTP: ftpbur.france24.com,
— login: InfoarabophoneF24,
— mot de passe utilisateur: infocontenus*24.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
92200
Nanterre
Tribunal de grande instance
FRANCE
179-181 avenue Joliot Curie
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
92200
Nanterre
TGI Nanterre
FRANCE
179-181 avenue Joliot Curie
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.5.2013
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