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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'impressions
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour le lot n°1, un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour le lot n°2 et un accord cadre à marchés subséquents pour le lot n°3, ayant pour objet des services d'impression. Le marché est décomposé en 3 (trois) lots désignés ci-après : - Lot n°1 : Impression d'ARTE Magazine ; - Lot n°2 : Imprimés divers formats standards ; - Lot n°3 : Imprimés grands formats.
Identifiant de la procédure: f4ac5907-3eaf-4aa2-8b95-dd61d0f9ab41
Avis précédent: e674aed1-1fcc-4c71-80c1-9084d145f18b-01
Identifiant interne: ARTE France DCOM-2025-3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Issy-les-Moulineaux est le lieu d'exécution commun aux 3 lots. Les autres lieux d'exécution du marché sont précisés pour chacun des lots.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression d'ARTE Magazine
Description: Les prestations comprennent l'impression du mensuel " ARTE Magazine " et sa livraison. Le lot n° 1 est mono-attributaire. L'accord-cadre portant sur le lot n°1 sera exécuté sur la base de bons de commandes émis par ARTE France, sans minimum et avec le montant maximum de 300 000 euros HT (trois cent mille euros hors taxes) sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum).
Identifiant interne: ARTE France DCOM-2025-3 / LOT n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Une partie des exemplaires d'ARTE Magazine est à livrer à Issy-les-Moulineaux, conformément à l'article 3.1.3 du CCT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Une partie des exemplaires d'ARTE Magazine est à livrer à Strasbourg, conformément à l'article 3.1.3 du CCT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Une partie des exemplaires d'ARTE Magazine est à livrer chez notre routeur (en France métropolitaine), conformément à l'article 3.1.3 du CCT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard du bordereau de prix du lot n°1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Appréciée notamment au regard des échantillons fournis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements et certifications/labels du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, d'Ethique et de Développement Durable
Description: cf RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: ARTE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Imprimés divers formats standards
Description: Le lot n°2 est multi-attributaires et sera conclu sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT (deux cent mille euros hors taxes) sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum). Le lot n°2 de l'accord cadre se décompose en 2 parties : - 1ère partie : Imprimés sur grille tarifaire (à bons de commande) ; - 2ème partie : Imprimés sur la base de marchés subséquents. Les prestations du lot n°2 - 1ère partie comprennent l'impression de cartes de visite et de cartes de correspondance de formats et caractéristiques standards, dont la liste figure en annexe 2. Sont inclues dans ce lot n°2 toutes les fabrications de tous types d'imprimés de communication interne ou externe. Exemples de produits spécifiques : stickers, brochures, affiches.
Identifiant interne: ARTE France DCOM-2025-3 LOT n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard du bordereau de prix pour le lot n°2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Appréciée notamment au regard des échantillons fournis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Cf RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements et certifications/labels du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, d'Ethique et de Développement Durable
Description: Cf RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: ARTE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Imprimés grands formats
Description: Le lot n°3 est multi-attributaires. L'accord cadre portant sur le lot n°3 sera exécuté sur la base de marchés subséquents. L'accord cadre portant sur le lot n°3 sera conclu sans minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT (trois cent cinquante mille euros hors taxes) sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum). Sont incluses dans ce lot n°3 toutes les fabrications d'imprimés grands formats.
Identifiant interne: ARTE France DCOM-2025-3 LOT n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard du bordereau de prix pour le lot n°3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Appréciée notamment au regard des échantillons fournis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Cf RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements et certifications/labels du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, d'Ethique et de Développement Durable
Description: Cf RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 850 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 850 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIMERIE DES HAUTS DE VILAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1131657
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DCOM-2025-3 Lot n°1
Date de conclusion du marché: 01/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 581531-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ARTE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHAUMEIL ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1131658 CHAUMEIL IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DCOM-2025-3 LOT n°2
Date de conclusion du marché: 01/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 581531-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ARTE FRANCE
Lauréat:
Nom officiel: L'ARTESIENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1131658 L'ARTESIENNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DCOM-2025-3 Lot n°2
Date de conclusion du marché: 01/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 581531-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ARTE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 334 689 122 00078
Adresse postale: 10 boulevard des Frères Voisin CS 60281
Ville: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155007038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IMPRIMERIE DES HAUTS DE VILAINE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 33236056900021
Ville: CHATEAUBOURG
Code postal: 35221
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHAUMEIL ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 44238875700035
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: L'ARTESIENNE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 36720045800027
Ville: Liévin
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d6f8538-7d03-4e6e-a4d3-1c5b2e889150 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 16:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 29096-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
