1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de la présence d'ARTE sur le numérique
Description: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la fourniture d'une solution informatique permettant la gestion de la présence d'ARTE sur le numérique (ci-après désignée par le terme la " Solution "). Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec un minimum de 25 (vingt-cinq) accès utilisateurs et avec un maximum de 100 (cent) accès utilisateurs simultanés par an. Un groupement de commandes a été constitué entre ARTE FRANCE et ARTE GEIE pour la mise en oeuvre du marché, conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 7d705d55-fd45-4e9e-a72d-a6400e0a1e8a
Avis précédent: 370491-2026
Identifiant interne: ARTE DE-2026-1 BIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit de la 2nde Consultation ayant pour objet la "Gestion de la présence d'ARTE sur le numérique ". La 1ère Consultation (Avis de Marché publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29 janvier 2026 sous la référence : OJ S 102/370491-2026, sur le Profil Acheteur d'ARTE France sous le numéro 1163470 et référencé DE-2026-1 chez ARTE France) a en effet été déclarée sans suite en raison d'une modification du besoin. Les principaux changements opérés dans la 2nde Consultation par rapport à la 1ère Consultation sont surlignés en jaune dans le DCE et listés en 1ère page du RC / CCA / CCT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Compte tenu de la nature dématérialisée des prestations objet du marché, le lieu principal d'exécution du marché est laissé au libre choix du titulaire. Toutefois, il est demandé que les données soient hébergées dans l'Union Européenne.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Compte tenu de la nature dématérialisée des prestations objet du marché, le lieu principal d'exécution du marché est laissé au libre choix du titulaire. Toutefois, il est demandé que les données soient hébergées dans l'Union Européenne.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de la présence d'ARTE sur le numérique
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la fourniture d'une solution informatique permettant la gestion de la présence d'ARTE sur le numérique (ci-après désignée par le terme la " Solution "). Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec un minimum de 25 (vingt-cinq) accès utilisateurs et avec un maximum de 100 (cent) accès utilisateurs simultanés par an. Un groupement de commandes a été constitué entre ARTE FRANCE et ARTE GEIE pour la mise en oeuvre du présent marché, conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: ARTE DE-2026-1 BIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Compte tenu de la nature dématérialisée des prestations objet du marché, le lieu principal d'exécution du marché est laissé au libre choix du titulaire. La communication entre les équipes d'ARTE France et celles du titulaire du marché pourra se faire par tout moyen (outil de visioconférence, téléphone, courriel, lettre, course...). Toutefois, des réunions et séances de travail, auxquelles le titulaire du marché s'engage à assister, pourront avoir lieu sur le site d'ARTE France situé au 10 boulevard des Frères Voisin - CS 60281 - 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex, ou sur le site d'ARTE GEIE situé 4 quai du Chanoine Winterer à Strasbourg (67080). Il est également demandé que les données soient hébergées dans l'Union européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Compte tenu de la nature dématérialisée des prestations objet du marché, le lieu principal d'exécution du marché est laissé au libre choix du titulaire. La communication entre les équipes d'ARTE France et celles du titulaire du marché pourra se faire par tout moyen (outil de visioconférence, téléphone, courriel, lettre, course...). Toutefois, des réunions et séances de travail, auxquelles le titulaire du marché s'engage à assister, pourront avoir lieu sur le site d'ARTE France situé au 10 boulevard des Frères Voisin - CS 60281 - 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex, ou sur le site d'ARTE GEIE situé 4 quai du Chanoine Winterer à Strasbourg (67080). Il est également demandé que les données soient hébergées dans l'Union européenne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf DCE
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 334 689 122 00078
Adresse postale: 10 boulevard des Frères Voisin CS 60281
Ville: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155007038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 33 (0)1 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c9ab83af-d5aa-47ff-b1d4-808650c535c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 15:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 598439-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
