1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de la présence d'ARTE sur le numérique
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la fourniture d'une solution informatique permettant la gestion de la présence d'ARTE sur le numérique (ci-après désignée par le terme la " Solution "). Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec un minimum de 25 (vingt-cinq) accès utilisateurs et avec un maximum de 100 (cent) accès utilisateurs simultanés par an. Un groupement de commandes a été constitué entre ARTE FRANCE et ARTE GEIE pour la mise en oeuvre du présent marché, conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: e51f5c94-0041-47b0-90d8-67af156db44d
Identifiant interne: ARTE France DE-2026-1)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Compte tenu de la nature dématérialisée des prestations objet du marché, le lieu principal d'exécution du marché est laissé au libre choix du titulaire. Toutefois, il est demandé que les données soient hébergées dans l'Union Européenne.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Compte tenu de la nature dématérialisée des prestations objet du marché, le lieu principal d'exécution du marché est laissé au libre choix du titulaire. Toutefois, il est demandé que les données soient hébergées dans l'Union Européenne.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de la présence d'ARTE sur le numérique
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la fourniture d'une Solution permettant la gestion de la présence d'ARTE sur le numérique, incluant ARTE France, ARTE GEIE, ARTE Deutschland ainsi que, le cas échéant, toute entité affiliée ou partenaire du groupe ARTE, notamment sur les réseaux sociaux, afin de : - simplifier et unifier le process de publishing sur les différents réseaux sur lesquels ARTE est présent ; - optimiser le taggage des contenus diffusés, et ainsi leur suivi ; - simplifier le traitement des données quantitatives relevées sur les différents réseaux sociaux, et exploiter le taggage des contenus diffusés ; - mettre en place une veille des conversations sur la marque et les programmes d'ARTE, de sa concurrence, et de sujets affinitaires pour ARTE ; Tranches optionnelles obligatoires : o simplifier la sponsorisation des publications sur les réseaux sociaux, qu'elles aient été publiées en natif sur chacun des réseaux, ou diffusées via l'outil de publishing proposé par le candidat (cf article 5.4 du présent Cahier des Clauses Techniques) ; o pouvoir se connecter à l'API de la Solution simplement avec des outils tiers via des interfaces standardisées (cf articles 5.5 et 5.6 du Cahier des Clauses Techniques).
Identifiant interne: ARTE France DE-2026-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options:
Description des options: 3 tranches optionnelles obligatoires : o simplifier la sponsorisation des publications sur les réseaux sociaux, qu'elles aient été publiées en natif sur chacun des réseaux, ou diffusées via l'outil de publishing proposé par le candidat (cf article 5.4 du présent Cahier des Clauses Techniques) ; o pouvoir se connecter à l'API de la Solution simplement avec des outils tiers via des interfaces standardisées (cf articles 5.5 et 5.6 du Cahier des Clauses Techniques).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Compte tenu de la nature dématérialisée des prestations objet du marché, le lieu principal d'exécution du marché est laissé au libre choix du titulaire. Il est toutefois demandé que les données soient hébergées dans l'Union Européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Compte tenu de la nature dématérialisée des prestations objet du marché, le lieu principal d'exécution du marché est laissé au libre choix du titulaire. Il est toutefois demandé que les données soient hébergées dans l'Union Européenne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 334 689 122 00078
Adresse postale: 10 boulevard des Frères Voisin CS 60281
Ville: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155007038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 33 (0)1 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2c4efff7-1df8-48fd-90ea-4a0b4d39958f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 18:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370491-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
