1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'électricité d'origine renouvelable, acheminement et services associés pour ARTE France
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents, ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'origine renouvelable sur les sites gérés par la société ARTE France. Le marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison (PDL) de la société ARTE France qui seront détaillés dans les consultations subséquentes ainsi que les prestations définies dans le Cahier des Clauses Particulières; - l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'Energie.
Identifiant de la procédure: eedfe6a0-471f-4b8e-b722-03df70d62d86
Avis précédent: 600767e4-7690-49ee-8b29-3dba279b0a07-01
Identifiant interne: SGX-2024-7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'électricité d'origine renouvelable, acheminement et services associés pour ARTE France
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents, ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'origine renouvelable sur les sites gérés par la société ARTE France. Le marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison (PDL) de la société ARTE France qui seront détaillés dans les consultations subséquentes ainsi que les prestations définies dans le présent Cahier des Clauses Particulières; - l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'Energie.
Identifiant interne: SGX-2024-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de gestion de l'énergie
Description: Cf article 6 du Règlement de la Consultation (point 1)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la relation clientèle
Description: Cf article 6 du Règlement de la Consultation (point 2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de facturation
Description: Cf article 6 du Règlement de la Consultation (point 3)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements et certifications/labels du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, d'Ethique et de Développement Durable
Description: Cf article 6 du Règlement de la Consultation (point 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 (onze) jours calendaires de suspension entre la date d'envoi de la notification de rejet et la date de signature du marché (accord-cadre)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: ARTE FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEG SOURCE D'ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SGX-2024-7 A
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: ARTE FRANCE
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SGX-2024-7 B
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: ARTE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 334 689 122 00052
Adresse postale: 8 rue Marceau
Ville: Issy les Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155007038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEG SOURCE D'ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 32121322500048
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aec8636b-3446-4c69-aad7-88cf2c3144e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 16:40:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4257-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
