1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'accès à SAGE X3 v12 (et éventuellement à YOUDOC) en mode SaaS et services de maintenance de la (des) solution(s)
Description: ARTE France est utilisatrice de la solution SAGE X3 version 12 en mode SaaS d'une part, et de la solution YOUDOC en mode " On premise ", configurées pour ses propres besoins et enrichies par des développements spécifiques. Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - La fourniture de l'accès à la solution Sage X3 en mode SaaS, - et le cas échéant au titre de la Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, à la solution Youdoc, en mode SaaS -, incluant l'hébergement de ces solutions et l'abonnement aux services ; - Les services de maintenance de la solution, de l'ensemble des paramétrages mis en place et des spécifiques développés sur la solution Sage X3 utilisée par ARTE France, - et le cas échéant au titre de la Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, de la solution Youdoc en mode SaaS qui sera utilisée par ARTE France à l'issue d'une phase de migration prévue au cours de l'année 2024.
Identifiant de la procédure: 3d015aff-8ba5-43e5-a07c-5d507725cbfe
Avis précédent: d790d071-5a9b-4a6c-afc4-b09339c29d91-01
Identifiant interne: DFI-2024-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48443000 Logiciels comptables
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'accès à SAGE X3 v12 (et éventuellement à YOUDOC) en mode SaaS et services de maintenance de la (des) solution(s)
Description: ARTE France est utilisatrice de la solution SAGE X3 version 12 en mode SaaS d'une part, et de la solution YOUDOC en mode " On premise ", configurées pour ses propres besoins et enrichies par des développements spécifiques. Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - La fourniture de l'accès à la solution Sage X3 en mode SaaS, - et le cas échéant au titre de la Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, à la solution Youdoc, en mode SaaS -, incluant l'hébergement de ces solutions et l'abonnement aux services ; - Les services de maintenance de la solution, de l'ensemble des paramétrages mis en place et des spécifiques développés sur la solution Sage X3 utilisée par ARTE France, - et le cas échéant au titre de la Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, de la solution Youdoc en mode SaaS qui sera utilisée par ARTE France à l'issue d'une phase de migration prévue au cours de l'année 2024.
Identifiant interne: DFI-2024-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48443000 Logiciels comptables
Options:
Description des options: Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, qui porte sur les licences et la maintenance corrective de la solution Youdoc en mode SaaS et dont les caractéristiques sont définies à l'article 3.4 du Cahier des Clauses Techniques. Au titre de la Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, ARTE France demande que le candidat décrive, dans son offre, selon quelles modalités il prendra à sa charge les services de licences et de support de la solution YouDoc, après la migration, en mode Saas : - Licensing : mise à disposition de l'abonnement permettant l'accès à YouDoc pour l'acquisition des factures et le stockage des pièces dans la GED. - Support : supervision, accès aux environnements, maintenance corrective, maintenance évolutive. Les candidats sont tenus de remettre une offre pour cette Prestation Supplémentaire Eventuelle, en complément de celle pour la prestation de base, sous peine d'élimination de leur offre. ARTE France fera le choix de retenir ou non cette Prestation Supplémentaire Eventuelle lors de la conclusion du marché. Si elle est commandée par ARTE France, l'exécution de la Prestation Supplémentaire Eventuelle commencera soit dès l'automne 2024, soit au printemps 2025. La période d'exécution choisie par ARTE France sera annoncée au titulaire du marché lors de la conclusion de ce dernier.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard de : - Prix pour l'accès au service Sage X3 en mode SaaS - Prix des prestations (services de maintenance) : forfaits et tarifs journaliers concernant la solution Sage X3 en mode SaaS (cf Annexe 2 Grille tarifaire) - Prix du transfert dans l'écosystème technique du nouveau titulaire du marché (solution Sage X3 en mode SaaS) - Prix de la Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, à savoir : . Prix pour l'accès à la solution Youdoc en mode SaaS . Prix des prestations (services de maintenance) : forfaits et tarifs journaliers concernant la solution Youdoc en mode SaaS (cf Annexe 2 Grille tarifaire).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Equipes, process et outils consacrés aux prestations
Description: Apprécié notamment au regard de : - Références et réalisations du candidat dans le domaine des prestations objet du marché, Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire incluse - Process et outils de déclaration et de suivi des incidents et demandes concernant la solution Sage X3 en mode SaaS - Process et outils de déclaration et de suivi des incidents et demandes concernant la solution Youdoc en mode SaaS (Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire) - Planning de du transfert dans l'écosystème technique du nouveau titulaire du marché pour une disponibilité de l'accès à la solution Sage X3 en mode SaaS le 1er octobre 2024 - Modalités applicables pour la maintenance évolutive - Organisation et suivi du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Niveaux de services
Description: Apprécié notamment au regard de : Pour la solution Sage X3 en mode SaaS : - Mesures pour assurer la disponibilité de la solution - Engagements RPO et RTO - Délais de prise en charge et délai de résolution des anomalies - Pénalités associées en cas de non-respect des engagements et des délais Pour la solution Youdoc en mode SaaS (Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire) ; - Mesures pour assurer la disponibilité de la solution - Engagements RPO et RTO - Délais de prise en charge et délai de résolution des anomalies - Pénalités associées en cas de non-respect des engagements et des délais.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la protection des données personnelles
Description: Appréciée notamment au regard des réponses au questionnaire protection des données personnelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours précontentieux devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre. Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimal de 11 (onze) jours calendaires de suspension entre la date d'envoi de la présente notification électronique et la date de signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: ARTE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INETUM
Offre:
Identifiant de l’offre: DFI-2024-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 126 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Sous-traitance de la maintenance évolutive
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DFI-2024-1
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: ARTE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 334 689 122 00052
Adresse postale: 8 rue Marceau
Ville: Issy les Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155007038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INETUM
Numéro d’enregistrement: 38536571300978
Ville: SAINT OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53857892-552c-4270-842c-c5b587e14ad7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 12:20:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1811-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
