1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achats d'espaces sur les médias offline pour ARTE France
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet, à titre non exclusif sur le territoire de la France et, de façon très exceptionnelle et ponctuelle, dans d'autres pays de l'Union européenne, l'achat d'espaces publicitaires sur tous les supports publicitaires dits offline (affichage, cinéma, radio, presse, TV). Des accords sont également conclus entre les principaux constructeurs TV (Samsung et LG) et ARTE GEIE pour centraliser les négociations à l'échelle européenne. ARTE France peut également acheter de l'espace en direct avec certaines régies pour des raisons éditoriales. Il est par ailleurs indiqué que les besoins d'ARTE pour l'achat d'espace sur le digital et les réseaux sociaux sont déjà couverts dans le cadre d'un autre marché et sont donc exclus du périmètre du présent marché. Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum de 16 Meuros HT (seize millions d'euros hors taxes) sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum). Il est en outre précisé que ce montant maximum ne constitue pas une indication du budget d'ARTE France mais bien le plafond maximal que l'accord-cadre ne pourra pas dépasser sur la durée maximale du marché, soit 4 (quatre) ans.
Identifiant de la procédure: ec4660ff-602f-47b9-b54e-209bf4a49d47
Identifiant interne: ARTE France DCOM-2026-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achats d'espaces sur les médias offline pour ARTE France
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet, à titre non exclusif sur le territoire de la France et, de façon très exceptionnelle et ponctuelle, dans d'autres pays de l'Union européenne, l'achat d'espaces publicitaires sur tous les supports publicitaires dits offline (affichage, cinéma, radio, presse, TV). Des accords sont également conclus entre les principaux constructeurs TV (Samsung et LG) et ARTE GEIE pour centraliser les négociations à l'échelle européenne. ARTE France peut également acheter de l'espace en direct avec certaines régies pour des raisons éditoriales. Il est par ailleurs indiqué que les besoins d'ARTE pour l'achat d'espace sur le digital et les réseaux sociaux sont déjà couverts dans le cadre d'un autre marché et sont donc exclus du périmètre du présent marché. Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum de 16 Meuros HT (seize millions d'euros hors taxes) sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum). Il est en outre précisé que ce montant maximum ne constitue pas une indication du budget d'ARTE France mais bien le plafond maximal que l'accord-cadre ne pourra pas dépasser sur la durée maximale du marché, soit 4 (quatre) ans.
Identifiant interne: ARTE France DCOM-2026-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 334 689 122 00078
Adresse postale: 10 boulevard des Frères Voisin
Ville: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155007038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant de l’avis: 5cbb5f48-8b05-453d-9126-5952d2269eae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 09:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798171-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026