1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Issoudun
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville d'ISSOUDUN
Description: Marché d'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville d'ISSOUDUN
Identifiant de la procédure: 25fbef0d-0394-4122-8922-c2dbc6662fbf
Avis précédent: 571322-2023
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description: Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CF dce
Critère:
Type: Qualité
Description: cf DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf DCE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Préfecture de région pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Issoudun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Commune d'Issoudun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 37 582 035,21 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ Eau France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 37 582 035,21 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2024
Date de conclusion du marché: 07/08/2024
Organisation qui signe le marché: Commune d'Issoudun
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Issoudun
Numéro d’enregistrement: 21360088500015
Département: Commune d'Issoudun
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme Place des Droits de l'Homme Place des Droits de l'Homme
Ville: Issoudun
Code postal: Place des Droits de l'Homme - 36100
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Téléphone: 0254033636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SUEZ Eau France SAS
Numéro d’enregistrement: 41003460700367
Adresse postale: Agence Centre - Val de Loire 26 rue Chaude Tuile - CS 31109
Ville: ORLEANS
Code postal: 45001
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Soumissionnaire
Téléphone: 0238618290
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cour Bugeaud 2 Cour Bugeaud 2 Cour Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Organe chargé des procédures de recours
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Préfecture de région pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Organe chargé de médiation
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0c0955e6-cf0b-4daa-8866-c548c5317c96-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8c82d6b-e49b-4167-9ba3-fc6adbcfe2d1 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 10:58:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62272-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
