Centrale des marchés
FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES VÉHICULES MUNICIPAUX La présente consultation concerne : - La fourniture et la livraison dans les cuves de la collectivité (Gazole et sans plomb 98), - La fourniture et l'approvisionnement en carburant à la pompe de st...
Commune d'Issoudun 36100Issoudun marches.publics@issoudun.fr
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Archive

FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES VÉHICULES MUNICIPAUX

Marché public ou privé
Référence du marché : 5778336

Date de clôture estimée : 04/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/12/20)
20-148211
JOUE (09/12/20)
592705-2020

Département(s) de publication : 36
Annonce No 20-148211
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Issoudun, Place des droits de l'Homme, Point(s) de contact : Vital ELENGA, Responsable de la Commande Publique et des Affaires juridiques, 36100, Issoudun, F, Téléphone : (+33) 2 54 03 36 36, Courriel : marches.publics@issoudun.fr, Code NUTS : FRB03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.issoudun.fr
Adresse du profil acheteur : http://Webmarche.solaere.recia.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1275&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1275&orgAcronyme=f4g
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1275&orgAcronyme=f4g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES VÉHICULES MUNICIPAUX
Numéro de référence : 2020-12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne : - La fourniture et la livraison dans les cuves de la collectivité (Gazole et sans plomb 98), - La fourniture et l'approvisionnement en carburant à la pompe de stations-services (Gazole et sans plomb 98).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 450 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne : - La fourniture et la livraison dans les cuves de la collectivité (Gazole et sans plomb 98), - La fourniture et l'approvisionnement en carburant à la pompe de stations-services (Gazole et sans plomb 98).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Le marché d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification du marché jusqu'à son terme soit le : 3 janvier 2025. Le délai de livraison correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 janvier 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 janvier 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Le marché d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification du marché jusqu'à son terme soit le : 3 janvier 2025. Le délai de livraison correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 décembre 2020
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