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36 transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du pays d'Issoudun36 transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du pays d'Issoudun
ville : Issoudun code_postal : 36100 lieu : place des Droits de l'homme
Com. Cnes du Pays d'Issoudun36100Issoudun
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36 transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du pays d'Issoudun
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Marché public ou privé
Référence du marché : 170247
Etat : Avis d'attribution Publié dans : BOAMP (26/07/12) 12-149926
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Com. Cnes du Pays d'Issoudun, place des Droits de l'homme, à l'attention de M. Laignel André, F-36100 Issoudun. Tél. : (+33) 2 54 03 36 08. E-mail : service.dechets.menagers@issoudun.fr. Fax : (+33) 2 54 03 05 79.
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR243.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CC/DM/2012/001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 075-123830 du 18/04/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 1
Intitulé : Transport des déchets ménagers et assimilés ultimes
du quai de transfert au CET de classe 2
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juin 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SICTOM de Champagne Berrichonne, Z.I. avenue jean Bonnefont, F-,36100 Issoudun.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
Lot n° : 2
Intitulé : Enfouissement des déchets ultimes ménagers et assimilés en CET de classe 2
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juin 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COVED, 275 boulevard Marcel Paul, F-,44801 Saint Herblain.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
Lot n° : 3
Intitulé : Tri et conditionnement des emballages, papiers et journaux magazines, cartons et enfouissement des refus de tri en CET de classe 2
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juin 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SICTOM de Champagne Berrichonne, Z.I. avenue Jean Bonnefont, F-,36100 Issoudun.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
Lot n° : 4
Intitulé : Transport, traitement ou stockage des déchets issus des déchetteries ou points d'apports volontaires selon la nature des déchets et leur recyclabilité
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juin 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SICTOM de Champagne Berrichonne, Z.I. avenue Jean Bonnefont, F-,36100 Issoudun.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
Lot n° : 5
Intitulé : Collecte des bornes d'apport volontaire verre et JRM
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juin 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SICTOM de Champagne Berrichonne, Z.I. avenue Jean Bonnefont, F-,36100 Issoudun.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.
Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 76 A, annonce n° 220 du 18 avril 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges Tél. : (+33) 5 55 33 91 55 Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément aux articles L551-1 (référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat) R421-1 (recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à partir de la notification) R421-3 (recours de plein contentieux en cas de rejet dans un délai de 2 mois) R551-7 (référé contractuel) du code de justice administrative et jurisprudence CE 16.07.2007 (après signature du contrat).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012