36 transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du pays d'Issoudun

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Com. Cnes du Pays d'Issoudun, place des Droits de l'homme, à l'attention de M. Laignel André, F-36100 Issoudun. Tél. : (+33) 2 54 03 36 08. E-mail : service.dechets.menagers@issoudun.fr. Fax : (+33) 2 54 03 05 79.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR243.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CC/DM/2012/001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 075-123830 du 18/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Transport des déchets ménagers et assimilés ultimes
du quai de transfert au CET de classe 2

V.1) Date d'attribution du marché : 22 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SICTOM de Champagne Berrichonne, Z.I. avenue jean Bonnefont, F-,36100 Issoudun.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Enfouissement des déchets ultimes ménagers et assimilés en CET de classe 2

V.1) Date d'attribution du marché : 22 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COVED, 275 boulevard Marcel Paul, F-,44801 Saint Herblain.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Tri et conditionnement des emballages, papiers et journaux magazines, cartons et enfouissement des refus de tri en CET de classe 2

V.1) Date d'attribution du marché : 22 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SICTOM de Champagne Berrichonne, Z.I. avenue Jean Bonnefont, F-,36100 Issoudun.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Transport, traitement ou stockage des déchets issus des déchetteries ou points d'apports volontaires selon la nature des déchets et leur recyclabilité

V.1) Date d'attribution du marché : 22 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SICTOM de Champagne Berrichonne, Z.I. avenue Jean Bonnefont, F-,36100 Issoudun.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Collecte des bornes d'apport volontaire verre et JRM

V.1) Date d'attribution du marché : 22 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SICTOM de Champagne Berrichonne, Z.I. avenue Jean Bonnefont, F-,36100 Issoudun.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 76 A, annonce n° 220 du 18 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges Tél. : (+33) 5 55 33 91 55 Fax : (+33) 5 55 33 91 60

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément aux articles L551-1 (référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat) R421-1 (recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à partir de la notification) R421-3 (recours de plein contentieux en cas de rejet dans un délai de 2 mois) R551-7 (référé contractuel) du code de justice administrative et jurisprudence CE 16.07.2007 (après signature du contrat).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012