Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mise en oeuvre de Visites Médiatisées (Vm) en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions de la direction Enfance-Famille
Numéro de référence: 2023-0010
II.1.2)Code CPV principal85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mise en oeuvre de Visites Médiatisées (Vm) en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions de la direction Enfance-Famille
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Secteur Marseille Centre - marseille Notre Dame/Vieux Port comprenant les MDS situées à la Belle de mai, le littoral, la Pressensé, Chartreux et Saint Sébastien. Il s'agit d'un lot multi-attributaire avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le montant minimum HT annuel s'élève à 260 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel s'élève à 730 000 euro(s)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteur Marseille Nord et Sud
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Secteur Marseille Etoile comprenant les MDS situées au Nautile, Vallon de Malpassé, l'estaque, la Viste et les Flamants et secteur Marseille Calanques/Garlaban comprenant les MDS situées à Saint Marcel, la Bonneveine. Il s'agit d'un lot multi-attributaire avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le montant minimum HT annuel s'élève à 260 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel s'élève à 730 000 euro(s)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteur Est du département
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Le lot concerne l'arrondissement d'aix-en-provence. Il s'agit d'un lot multi-attributaire avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le montant minimum HT annuel s'élève à 180 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel s'élève à 640 000 euro(s)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteur Centre du département
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Le lot concerne l'arrondissement d'istres. Il s'agit d'un lot multi-attributaire avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le montant minimum HT annuel s'élève à 60 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel s'élève à 110 000 euro(s)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteur Nord du département
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de visites médiatisées en présence d'un tiers pour les besoins du service des actions. Le lot concerne l'arrondissement d'arles. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum HT annuel s'élève à 20 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel s'élève à 40 000 euro(s)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: 1) association sauvegarde 13 /2) anef provence
Adresse postale: 1) 4 rue Gabriel Marie/ 2) 178 cours Lieutaud
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13010
Pays: France
Adresse internet:
https://www.sauvegarde13.org/ V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 920 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
secteur Marseille Nord et Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: 1) association saint joseph afor/ 2) Association SAUVEGARDE 13/ 3) ecole des parents et des educateurs
Adresse postale: 1) 73 Avenue Emmanuel Allard/ 2) 4 rue Gabriel Marie/ 3) 48 rue Raphael
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13011
Pays: France
Adresse internet:
https://www.fondation-saint-joseph.fr/r/776/saint-joseph-afor/ V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 920 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
secteur Est du département
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 560 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
secteur Centre du département
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cafc la recampado
Adresse postale: 6 allée d'estienne d'orves
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13090
Pays: France
Adresse internet:
https://www.larecampado.com/ V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 440 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
secteur Nord du département
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ecole des parents et des educateurs
Adresse postale: 48 RUE Raphael
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13008
Pays: France
Adresse internet:
https://www.epe13.org/ V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.numéro de consultation : 2023-0010
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: place Felix Baret f cs 80001, F
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca, F
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2023
