Centrale des marchés
36 transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du pays d'Issoudun 36 transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du pays d'Issoudun ville : Issoudun code_postal : 36100 lieu : place des Droits de l'homme
Com. Cnes du Pays d'Issoudun 36100Issoudun
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

36 transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du pays d'Issoudun

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 170247

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149926
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Com. Cnes du Pays d'Issoudun, place des Droits de l'homme, à l'attention de M. Laignel André, F-36100 Issoudun. Tél. : (+33) 2 54 03 36 08. E-mail : service.dechets.menagers@issoudun.fr. Fax : (+33) 2 54 03 05 79.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR243.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CC/DM/2012/001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 075-123830 du 18/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Transport des déchets ménagers et assimilés ultimes
du quai de transfert au CET de classe 2

V.1) Date d'attribution du marché : 22 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SICTOM de Champagne Berrichonne, Z.I. avenue jean Bonnefont, F-,36100 Issoudun.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Enfouissement des déchets ultimes ménagers et assimilés en CET de classe 2

V.1) Date d'attribution du marché : 22 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COVED, 275 boulevard Marcel Paul, F-,44801 Saint Herblain.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Tri et conditionnement des emballages, papiers et journaux magazines, cartons et enfouissement des refus de tri en CET de classe 2

V.1) Date d'attribution du marché : 22 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SICTOM de Champagne Berrichonne, Z.I. avenue Jean Bonnefont, F-,36100 Issoudun.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Transport, traitement ou stockage des déchets issus des déchetteries ou points d'apports volontaires selon la nature des déchets et leur recyclabilité

V.1) Date d'attribution du marché : 22 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SICTOM de Champagne Berrichonne, Z.I. avenue Jean Bonnefont, F-,36100 Issoudun.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Collecte des bornes d'apport volontaire verre et JRM

V.1) Date d'attribution du marché : 22 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SICTOM de Champagne Berrichonne, Z.I. avenue Jean Bonnefont, F-,36100 Issoudun.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 76 A, annonce n° 220 du 18 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges Tél. : (+33) 5 55 33 91 55 Fax : (+33) 5 55 33 91 60

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément aux articles L551-1 (référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat) R421-1 (recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à partir de la notification) R421-3 (recours de plein contentieux en cas de rejet dans un délai de 2 mois) R551-7 (référé contractuel) du code de justice administrative et jurisprudence CE 16.07.2007 (après signature du contrat).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous