36 réaménagement des espaces extérieurs du quartier nation, pour le compte de la Communauté de Communes,à Issoudun

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com. Cnes du Pays d'Issoudun.
Correspondant : M. André LAIGNEL, place des droits de l'homme 36105 Issoudun tél. : 02-54-03-36-08 télécopieur : 02-54-03-05-79 courriel : marches.publics@issoudun.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réaménagement des espaces extérieurs du quartier Nation à Issoudun.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : quartier Nation, 36100 Issoudun.

Code NUTS : øFR243ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : cf. Règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC/ST/2013/002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Pays d'Issoudun.
place des Droits de l'homme B.P. 150, 36105 Issoudun Cedex, tél. : 02-54-03-36-08.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays d'Issoudun.
place des droits de l'homme, 36105 Issoudun, tél. : 02-54-03-36-08, télécopieur : 02-54-03-05-79, courriel : marches.publics@issoudun.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7LJA4gKy_W.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges 1, cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L551-1 (référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat) R421-1 (recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à partir de la notification) R421-3 (recours de plein contentieux en cas de rejet dans un délai de 2 mois) R551-7 (référé contractuel) du code de justice administrative et jurisprudence CE 16.07.2007 (après signature du contrat).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - VOIRIE RESEAUX DIVERS.
Lot 2 - PLANTATIONS.