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travaux de reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon sur la commune d'issoire (63) Travaux de reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon sur la Commune d'Issoire (63) correspondant : Jean-Brice Blanc Lévigne adresse : DASAP, Service Population et Citoyenneté, 2 ru...
Ville d'Issoire 63501Issoire cedex
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Travaux de reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon sur la commune d'issoire (63)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4634177

Date de clôture estimée : 15/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/06/19)
19-85275
SOURCEWEB (09/06/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-85275
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issoire.
 Correspondant : jean-Brice Blanc Lévigne, dasap, Service Population et Citoyenneté, 2 rue Eugène, B.P.2, 63501 Issoire Cedex 63501 Issoire Cedextél. : 04-73-89-03-54 adresse internet : http://www.issoire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info..

Objet du marché : travaux de reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon sur la Commune d'issoire (63).

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne l'opération de travaux de reprise de concessions perpétuelle en état d'abandon sur la commune d'issoire (63). Les prestations sont réparties en une tranche ferme (programme 2019) et deux tranches optionnelles (programmes 2020 et 2021).
La notification de ce marché est envisagée courant septembre 2019. La durée des travaux objet de chacune des tranches envisagées ne pourra excéder 5 semaines. Le démarrage des travaux objet de chacune des tranches est envisagé à compter des dates suivantes : 12/11/2019 ; 16/11/2020 et 15/11/2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles comprennent notamment :
- la mise en place de protection sur les ouvrages existants conservés et sur les cheminements ;
- le démontage et évacuation éventuelle des monuments funéraires, destruction éventuelle et évacuation des déchets correspondants ;
- l'ouverture des caveaux et des fosses ;
- la casse des cuves, leur évacuation et la remise en pleine terre des concessions ;
- le nettoyage, comblement et nivellement des fosses ;
- le nettoyage du pourtour de la concession reprise et remise en état des allées ;
- l'évacuation des gravats et autres matériaux issus des travaux (eaux souillées) ;
- le nettoyage quotidien des chaussées et des trottoirs sur domaine public souillés du fait des travaux ;
- la fourniture des matériaux, matériel, main d'œuvre nécessaire à la réalisation des travaux prévus ;
- les exhumations des restes mortels ;
- les fournitures de reliquaires et boîtes à ossements en bois aggloméré ou contre plaqué ;
- l'évacuation des bois de cercueil ;
- le dépôt immédiat des restes mortels à l'état d'ossement uniquement en reliquaire à l'ossuaire avec décence et respect ;
- la ré-inhumation sur place des corps non décomposés. Le corps et le cercueil doivent être laissés en l'état.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance à 5 % est assujetti à la constitution d'une caution ou d'une garantie à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Les comptes seront réglés dans les conditions du Ccag-Travaux dans un délai global de 30 jours par virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Prix forfaitaire actualisable.
Versement éventuel d'une avance fixée à 5 %. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : autofinancement à 100 % sur le budget de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : la copie de l'agrément et/ou de l'habilitation préfectorale requise pour réaliser les travaux envisagés (obligatoire pour les exhumations des corps en échec de décomposition).
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DASAP19Txcimetière.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité dans le cadre de cette procédure d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés dans les conditions visées dans le règlement de consultation. Bien qu'envisagée, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à l'ouverture de cette phase.
Aucune visite sur site n'est imposée. Cette dernière est cependant recommandée dans le cadre d'un marché conclu à prix global et forfaitaire. Les candidats pourront s'ils le souhaitent, procéder à une visite en utilisant le formulaire joint au dossier de consultation des entreprises. Cette visite ne pourra avoir lieu que dans le courant des semaines 26 et 27.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Concernant les critères de jugement des offres, le critère du prix (60%) sera jugé à partir du prix proposé dans l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire requise (60 points). Celui de la valeur technique (60 %) sera jugé à partir du contenu du mémoire technique et justificatif et des divers points que les candidats doivent aborder dans ce mémoire. Pour chaque rubrique (au total 4), les offres seront appréciées comme suit :
1.Moyens humains et matériels mis en œuvre ainsi que les mesures prises pour la sécurité des employés : 15 points.
2.Qualité des prestations et cohérence du planning : 15 points.
3.Moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité sur le chantier : 5 points.
4.Dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers, et la désinfection des concessions : 5 points.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon, C.S.90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cedex, tél. : 04-72-77-05-20, télécopieur : 04-78-92-83-16.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Commune.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être obtenu gratuitement sur le profil acheteur de la Ville d'issoire indiqué dans le présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
elles seront remises dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation à savoir par dépôt sur le profil acheteur de la Ville d'issoire. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions précitées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la commande publique.
 Correspondant : lénaïc Rongier,  à l'adresse précitée, tél. : 04-73-89-03-54,  adresse internet : http:///agysoft.marches-publics.info.
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