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Ville d'Issoire 63501Issoire cedex
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Accord cadre à bons de commande concernant la location de matériel (son et lumière) pour les spectacles de la saison culturelle de la ville d'issoire avec mise à disposition éventuelle du personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4581269

Date de clôture estimée : 04/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/19)
19-58159
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-58159
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issoire.
 Correspondant : jean-Michel Schandene, direction de l'action culturelle 2, rue Eugène Gauttier, B.P.2 63501 Issoire Cedex, tél. : 04-73-89-03-54 adresse internet : http://www.issoire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande concernant la location de matériel (son et lumière) pour les spectacles de la saison culturelle de la Ville d'issoire avec mise à disposition éventuelle du personnel.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 32340000
Objets supplémentaires : 32342410
31520000
31000000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRK14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils préciseront les lieux et adresses concernés par les prestations objet du présent accord cadre ainsi que les prestations demandées. Ils en déterminent les quantités attendues. L'attributaire du présent accord cadre ne pourra se prévaloir d'un minimum de facturation annuelle.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel (son et lumière) pour les spectacles de la saison culturelle de la Ville d'issoire avec mise à disposition éventuelle du personnel. Les prestations sont réparties en deux lots séparés désignés dans le présent avis.
Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera conclu pour une période de 24 mois courant à compter du 3 novembre 2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une durée identique de 24 mois.
La notification de cet accord-cadre est envisagée en septembre / octobre 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprennent la location du matériel, sa livraison, son installation, son montage, son démontage, son enlèvement et la réparation ou le maniement du matériel par l'attributaire et la formation et l'assistance du personnel de la Ville d'issoire ainsi que la mise à disposition éventuelle du personnel.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des éventuelles périodes de reconduction envisagées ainsi que les éventuelles modifications de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilés à des options.

Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément à l'article R 2194-1 du Code de la commande publique de modifier certaines fournitures par des produits équivalents pour tenir compte des évolutions de gamme fournies par le prestataire pendant la durée de prise d'effet du présent accord cadre ou pour faire face à des besoins nouveaux ne pouvant être mis en valeur lors de la passation du présent contrat.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le titulaire peut refuser la reconduction de l'accord-cadre par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS dans un délai global de 30 jours par virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Prix unitaires révisés annuellement. Autofinancement à 100 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions particulières d'exécution du présent accord-cadre sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAC19LocMatériel.SonetLumière.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité dans le cadre de cette procédure d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés dans les conditions visées à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Bien qu'envisagée, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à l'ouverture de cette phase.
Concernant le critère de la valeur technique (55 %), ce dernier sera jugé à partir du mémoire technique requis, du ou des catalogues du candidat et des fiches techniques des produits. Concernant le jugement de cette valeur technique, la sous pondération suivante sera utilisée :
1.1 Organisation du candidat et qualité du service proposé : 15 points.
1.2 Qualité des produits référencés au bordereau des prix unitaires : 30 points.
1.3 Qualité, diversité et variété des produits présentés à travers le ou les catalogues (étendue de la gamme) en lien avec l'objet de l'accord-cadre concerné : 5 points.
1.4 Dispositions que le candidat se propose d'adopter le candidat dans une optique de développement durable : 5 points.
Concernant le critère du prix (45 %) : les prix du bordereau des prix unitaires, seront notés sur 40 points à partir des prix du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif, le ou les rabais consentis sur le ou les catalogues fournisseurs seront quant à eux notés sur 5 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être obtenu gratuitement sur le profil acheteur de la Ville d'issoire indiqué dans le présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
elles seront remises dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation à savoir par dépôt sur le profil acheteur de la Ville d'issoire. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions précitées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique - service des marchés publics.
 Correspondant : lénaïc Rongier,  à l'adresse précitée, , tél. : 04-73-89-03-54,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon, C.S.90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cedex, tél. : 04-72-77-05-20, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée.
L'Accord-Cadre conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Commune. .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Matériel de sonorisation
Informations complémentaires : ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 70 000 euros (H.T.) pour la première période envisagée. Il sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 03 novembre 2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure et pourra faire l'objet d'une période de reconduction d'une durée identique avec un maximum en valeur fixé également à 70 000 euros (H.T.). Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 22 000 euros (H.T.) par an.
C.P.V. - Objet principal : 32340000
Objets supplémentaires : 32342410.
Mots descripteurs : Sonorisation

Lot(s) 2. -
Matériel d'éclairage
Informations complémentaires : ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 25 000 euros (H.T.) pour la première période envisagée. Il sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 03 novembre 2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure et pourra faire l'objet d'une période de reconduction d'une durée identique avec un maximum en valeur fixé également à 25 000 euros (H.T.). Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 8 600 euros (H.T.) par an.
C.P.V. - Objet principal : 31520000
Objets supplémentaires : 31000000.
Mots descripteurs : Matériel électrique
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