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entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux : programme 2020-2024 Entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux : programme 2020-2024 url : http://www.issoire.fr designation : COMMUNE DE ISSOIRE tel : 04-73-89-03-54 cp : 63501 fax ...
COMMUNE DE ISSOIRE 63501Issoire cedex 04 73 89 41 05
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Entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux : programme 2020-2024

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5088945

Date de clôture estimée : 30/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/19)
19-180537
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-180537
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ISSOIRE.
 Correspondant : frédéric Bouilland, direction des services techniques, 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2 63501 Issoire Cedex, tél. : 04-73-89-03-54, télécopieur : 04-73-89-41-05 adresse internet : http://www.issoire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux : programme 2020-2024.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRK14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils préciseront les lieux et adresses concernés par les prestations objet du présent accord cadre ainsi que les prestations demandées. Ils en déterminent les quantités attendues. L'attributaire du présent accord cadre ne pourra se prévaloir d'un minimum de facturation annuelle.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet un accord-cadre de travaux concernant les travaux d'entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux : programme 2020 - 2024.
Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).
Les travaux envisagés peuvent être entrepris :
-Sur les voies publiques communales, ou entretenues en tout ou partie par la Ville d'issoire, et leurs dépendances comprenant : les chaussées, les passerelles et trottoirs, quel qu'en soit le revêtement, les ouvrages d'assainissement, les divers ouvrages dépendant des promenades, squares, jardins publics, cimetières, terrains de sports, établissements scolaires ainsi que toutes les installations communales en générales.
-Dans les propriétés communales appartenant à la ville d'issoire ainsi que celles louées ou mises à dispositions (édifices, bâtiments et établissements de toute nature).
Le présent dispositif ne fait pas obstacle au lancement d'autres consultations relatives à des opérations que le maître d'ouvrage identifiera et donneront lieu au lancement de procédure conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.

Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 23 mars 2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La notification de ce contrat est envisagée mi-mars 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les bordereaux des prix unitaires et dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations sont alloties en 2 lots séparés. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils préciseront les lieux et adresses concernés par les prestations objet du présent accord cadre ainsi que les prestations demandées. Ils en déterminent les quantités attendues.
Cet accord-cadre sera mono attributaire pour chacun des lots envisagés et conclu avec un minimum et maximum annuel en valeur. Le minimum et le maximum annuel en valeur de chaque lot sont portés dans le présent avis. Ils seront identiques pour chacune des périodes envisagées. Les candidats ne pourront se prévaloir d'un minimum annuel. Les estimations indiquées dans le présent avis concernant chacun des lots envisagés sont purement indicatives.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconduction envisagées que les modifications contractuelles éventuelles du marché public qui pourraient intervenir en cours d'exécution des travaux sont assimilées à des options.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : cet accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois conformément aux stipulations du CCAP.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le titulaire peut refuser la reconduction de l'accord-cadre par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie à 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution. Le versement éventuelle d'une avance à 5 % est assujetti à la constitution d'une caution ou d'une garantie à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Les comptes seront réglés dans les conditions du Ccag-Travaux dans un délai global de 30 jours par virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Versement éventuel d'une avance fixée à 5 %. Prix unitaires révisables annuellement. Cette opération est à ce jour autofinancée à 100 % sur le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de qualification AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux).;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST19AC.VRD.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité dans le cadre de cette procédure d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés dans les conditions du règlement de la consultation. Bien qu'envisagée, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à l'ouverture de cette phase.
Précisions concernant les modalités de jugement des offres :
Concernant le critère de la valeur technique, une note de 0 à 60 sera attribuée au regard du contenu des Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (Sopaq) pour lequel les candidats doivent compléter les diverses rubriques du Chapitre I et de son annexe no1 et ce, pour chacun des chantiers types envisagés qu'ils doivent également chiffrer dans les DQE joints au dossier de consultation des entreprises. Les diverses rubriques de ce SOPAQ seront appréciées comme suit :
1.Rubrique no1 " Organisation de chaque chantier " : 10 points par chantier
2. Rubrique no2 " Méthodologie de chaque chantier " : 15 points par chantier
3. Rubrique no3 " Démarche qualité de chaque chantier " : 5 points par chantier.

Concernant le critère du prix des prestations, l'offre sera jugée à partir des prix proposés dans le bordereau des prix et les détails estimatifs concernant chacun des chantiers types envisagés (15 points pour chaque chantier envisagé) ainsi que du détail estimatif d'un chantier fictif non communiqué aux candidats dénommé “Chantier confidentiel” (10 point). Les offres seront jugées en utilisant la formule suivante : Note obtenue = nombre de points envisageables x (prix de l'offre la mieux placée / prix de l'offre considérée).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur de la Ville d'issoire indiqué dans le présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
elles seront remises dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation à savoir par dépôt sur le profil acheteur de la Ville d'issoire. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions précitées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique - service des marchés publics.
 Correspondant : lénaïc Rongier,  à l'adresse précitée, , tél. : 04-73-89-03-54,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours sablon, C.S.90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée.

Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique - service des marchés publics de la Ville d'issoire.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Voirie rurale et urbaine et réseaux divers
Informations complémentaires : le minimum et le maximum en valeur retenus sont fixés respectivement à 200 000 euros (H.T.) et 700 000 euros (H.T.) pour chacune des périodes envisagées.
L'Estimation des besoins est de l'ordre de 400 000 euros (H.T.) par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.
C.P.V. - Objet principal : 45233200
Objets supplémentaires : 45231400
45231600.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. -
Pavage, dallage, revêtements spéciaux et petite maçonnerie
Informations complémentaires : le minimum et le maximum en valeur retenus sont fixés respectivement à 20 000 euros (H.T.) et 300 000 euros (H.T.) pour chacune des périodes envisagées.
L'Estimation des besoins est de l'ordre de 60 000 euros (H.T.) par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.
C.P.V. - Objet principal : 45233222
Objets supplémentaires : 45262500.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Revêtements de sols, Voirie, Voirie et réseaux divers
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