Centrale des marchés
Travaux d'assainissement de déplacement du réseau d'eaux pluviales et du bief sur la parcelle «Constellium» II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux d'assainissement de déplacement du réseau d'eaux pluviales et du bief sur la parcelle «Constellium». II.1.2) Type de marché et lieu d’e...
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Travaux d'assainissement de déplacement du réseau d'eaux pluviales et du bief sur la parcelle «Constellium»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154217

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
233468-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Issoire
+33 473890354
Laurent Tixier
2 rue Eugène Gauttier, BP 2
63500
DSTDU – pôle VRD
Ville d'Issoire
FRANCE
+33 473894105

Adresse(s) internet:

www.issoire.fr

http://ville-issoire.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux d'assainissement de déplacement du réseau d'eaux pluviales et du bief sur la parcelle «Constellium».
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Puy-de-Dôme
FR724


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ce marché est composé des travaux suivants :
……………
………………..
………………..

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232130
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSTDU14Constellium
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1) Date d'attribution du marché:
8.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Abrest
03200
EIFFAGE Travaux Publics RAA
Ets Loire Auvergne, route d'Hauterive
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 143 357,90 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature du présent marché.
Le démarrage des travaux est envisagé .....

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Clermont-Ferrand Cedex 1
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
+33 473146100
6 cours Sablon, BP 1
63033
http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
FRANCE
+33 473146122

Organe chargé des procédures de médiation

Lyon Cedex
+33 472770520
53 boulevard Vivier Merle
69003
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
FRANCE
+33 478928316


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours administratif auprès du maire de la Ville d'Issoire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du code de justice administrative).
Recours en annulation : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
8.7.2014
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