Centrale des marchés
Réalisation de travaux d'entretien et de réparations localisées de chaussées par projection de granulats enrobés à l'émulsion de bitume — Programme 2013 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Réalisation de travaux d'entretien et de réparations localisées de chaussées par projection de granulats enrobés à l'émulsion de bitume — Progr...
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Réalisation de travaux d'entretien et de réparations localisées de chaussées par projection de granulats enrobés à l'émulsion de bitume — Programme 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693828

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/05/13)
155834-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Issoire
+33 473894105
+33 473890354
FRANCE
Ville d'Issoire
Laurent Tixier
DSTDU – pôle VRD
2 rue Eugène Gauttier, BP 2
63500

Adresse(s) internet:

http://www.issoire.fr

http://ville-issoire.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Réalisation de travaux d'entretien et de réparations localisées de chaussées par projection de granulats enrobés à l'émulsion de bitume — Programme 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Puy-de-Dôme
FR724


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne les travaux d'entretien et de réparations localisées de chaussées par projection de granulats enrobés à l'émulsion de bitume — Programme 2013.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSTDU13TxEntretien
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
13.5.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
86600
COULOMBIERS
GREMAIR APPLICATION
ZAE Viennopôle La Pazioterie
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 29 031 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Clermont-Ferrand, Cedex 1
+33 473146122
+33 473146100
FRANCE
http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon, BP 1
63033
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Lyon Cedex
+33 472847855
+33 472847859
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours administratif auprès du maire de la ville d'Issoire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative);
— recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux): dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du code de justice administrative);
— recours en annulation: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.5.2013
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