Centrale des marchés
marchés publics de prestations de services d'assurance 63 souscription et gestion des contrats d'assurances pour la ville à Issoire pays : F- code_postal : 63501 ville : Issoire lieu : 2, rue Eugène Gauttier B.P.2
Ville d'Issoire 63501Issoire 0473894105
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Marchés publics de prestations de services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742181

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209572-2013
BOAMP (26/06/13)
13-99070

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Issoire, 2, rue Eugène Gauttier B.P.2, contact : direction générale des services, à l'attention de agnès Charbonnel, F-63501 Issoire. Tél. : (+33) 4 73 89 03 54. Fax : (+33) 4 73 89 41 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.issoire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-issoire.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RISK'OMNIUM, 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve, à l'attention de M. Philippe Dréno, F-79410 Cherveux. Tél. : (+33) 5 49 32 21 80. E-mail : secretariat-riskomnium@orange.fr. Fax : (+33) 5 49 32 21 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Issoire, 2, rue Eugène Gauttier B.P.2, contact : direction générale des services, à l'attention de agnès Charbonnel, F-63501 Issoire Cedex. Tél. : (+33) 4 73 89 03 54. Fax : (+33) 4 73 89 41 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Issoire, 2, rue Eugène Gauttier B.P.2, contact : direction des marchés publics, à l'attention de lénaic Rongier, F-63501 Issoire Cedex. Tél. : (+33) 4 73 89 03 54. Fax : (+33) 4 73 89 41 05
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés publics de prestations de services d'assurance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR724.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la ville d'issoire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendra effet au 1er janvier 2014 pour une durée de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois pour chacune des deux parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception. Le lot n°6 sera quant à lui conclu pour une durée ramenée à 5 ans et 8 mois compte tenu de sa date différée de prise d'effet (1er mai 2014 au lieu du 1er janvier indiqué au Ii.3 du présent avis).
L'allotissement retenu est le suivant :
Lot no1 : Dommages aux biens
Lot no2 : Responsabilité civile générale
Lot no3 : Flotte automobile et auto missions
Lot no4 : Protection juridique
Lot no5 : Risques statutaires
Lot no6 : Collections permanentes et expositions temporaires
Chaque lot est constitué de deux parties définies comme suit :
La partie 1 réservée aux prestations d'assurance,
La partie 2 réservée aux prestations de gestion.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, les éventuels avenants pouvant intervenir en cours d'exécution sont assimilés à des options. Au sens du droit français, les candidats sont invités à chiffrer les prestations alternatives, définies dans le dossier de consultation des entreprises, correspondants à des montants de franchises.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommages aux biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile générale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Flotte automobile et auto missions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Risques statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Collections permanentes et expositions temporaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Les comptes seront réglés dans les conditions du Code des assurances et des règles de la comptabilité publique. Paiement par virement et mandat administratif dans le respect d'un délai global de paiement de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 EUR.
Prix forfaitaire révisable annuellement
Ce marché est autofinancé à 100 % sur le budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les groupements devront être constitués dès la remise de l'offre.
Le règlement de la consultation complète utilement la présente rubrique au niveau de la définition de la notion de groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Celles mentionnées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) datée et signée et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat ;
- pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Le règlement de la consultation complète utilement la présente rubrique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances)
Le règlement de la consultation complète utilement la présente rubrique.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Le règlement de la consultation complète utilement la présente rubrique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les marchés sont réservés aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique - qualité technique de l'offre
Pondération : 35.
2. valeur technique - qualité des prestations de gestion
Pondération : 35.
3. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGS13Assurances.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 septembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la CAO devant désigner le ou les attributaires des présents marchés devrait se réunir mi octobre 2013.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le prochain avis paraîtra à priori au cours de l'année 2019.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie à l'article 33 du Code des Marchés Publics. Elle est soumise aux dispositions des articles 52, 53, 57, 58 et 59 dudit code.
La personne publique se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation en particulier en ce qui concerne le lot n°5 " risques statutaires " dans la mesure ou un mandat a été donné au Centre de Gestion du Puy-De-Dôme dans le cadre de la souscription d'un contrat groupe pouvant s'avérer plus favorable que la présente consultation.
Concernant les pièces requises à l'appui des candidatures, les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés : Dc1, Dc2 et Noti2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-capacités professionnelles
2-capacités techniques
3-capacités financières
Concernant les critères de jugement des offres, le critère de la qualité technique tiendra compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie I des prestations (7 points) et celui de la qualité des prestations des informations communiquées au titre de la partie II (7 points). Le critère du prix repose quant à lui sur la comparaison des tarifs proposés (6 points).
Concernant la dématérialisation :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la ville d'issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la Commune d'issoire (http://ville-issoire.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-issoire.marcoweb.fr Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis au niveau de la dématérialisation des candidatures et des offres. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation.
A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Les soumissionnaires seront avisés du rejet ou de l'acceptation de leur offre. La signature des marchés interviendra après l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet des candidatures et des offres. Ce délai pourra être ramené à 11 jours en cas de transmission électronique desdits courriers. Un avis d'attribution sera, par ailleurs, publié conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours sablon B.P.1, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 4 73 14 61 22

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 119 avenue du maréchal de saxe, F-69427 Lyon Cedex. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59. Fax : (+33) 4 72 84 78 55
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours administratif auprès du Maire de la Ville d'issoire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux) : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du Code de justice administrative).
Recours en annulation : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Les informations complémentaires concernant les recours peuvent obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres ouvert, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction des marchés publics de la Ville d'issoire.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00