Centrale des marchés
Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire et périscolaire Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émiss...
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Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire et périscolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4687751

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/06/19)
19-87439
JOUE (02/07/19)
306590-2019

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-87439
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Issoire, Direction de la Commande Publique, 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, Point(s) de contact : Lénaïc Rongier, 63500, Issoire, F, Téléphone : (+33) 4 73 89 03 54, Courriel : lrongier@issoire.fr, Fax : (+33) 4 73 89 41 05, Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.issoire.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire et périscolaire
Numéro de référence : DE19Transports
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est alloti en 3 lots séparés conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 26/08/2019. Le démarrage effectif des prestations objet de cette période est envisagé le 02 septembre 2019 (rentrée scolaire). Il pourra faire l’objet de deux périodes de reconduction d’une durée identique.Concernant les lots 1 et 2, la Commune d’Issoire agit pour le compte de la Communauté d’agglomération " Agglo Pas d’Issoire (Pays) "dans le cadre d’une convention de délégation de la compétence organisation et gestion des services de transports en vue de l’organisation des services de transport scolaire.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire et périscolaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport "Ecole / domicile" des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est conclu avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 32 000 euros (H.T.) et 120 000 euros (H.T.) pur chaque période envisagée.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du parc de véhicules proposé / Pondération : 15
     2. Qualité du service proposé / Pondération : 16
     3. Dispositions mises en place en matière de protection de l’environnement / Pondération : 9
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées ainsi que les éventuelles modifications de l'accord cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilées à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 de modifier certains circuits pour des motifs d’intérêt général.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport " collège et lycée / domicile des enfants scolarisés dans les collèges et lycées ".
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est conclu avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 28 000 euros (H.T.) et 85 000 euros (H.T.) pour chaque période envisagée.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du parc de véhicules proposé / Pondération : 15
     2. Qualité du service proposé / Pondération : 16
     3. Dispositions mises en place en matière de protection de l’environnement / Pondération : 9
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées ainsi que les éventuelles modifications de l'accord cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilées à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 de modifier certains circuits pour des motifs d’intérêt général.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des enfants vers le centre aqualudique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est conclu avec avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 2 000 euros (H.T.) et 9 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du parc de véhicules proposé / Pondération : 15
     2. Qualité du service proposé / Pondération : 16
     3. Dispositions mises en place en matière de protection de l’environnement / Pondération : 9
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées ainsi que les éventuelles modifications de l'accord cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilées à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 de modifier certains circuits pour des motifs d’intérêt général.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 063-146981 du 29/03/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19-14-01
Lot nº : 1
Intitulé : Transport " école / domicile des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS TRANSPORTS FONTANON, 2, rue de l’Industrie, B.P.21, 63800, Cournon d'Auvergne, F, Code NUTS : FRK14
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 360 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 360 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19-14-02
Lot nº : 2
Intitulé : Transport " collège et lycée / domicile des enfants scolarisés dans les collèges et lycées ".
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS TRANSPORTS FONTANON, 2, rue de l’Industrie, B.P.21, 63800, Cournon d'Auvergne, F, Code NUTS : FRK14
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 255 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 255 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19-14-03
Lot nº : 3
Intitulé : Transport des enfants vers le centre aqualudique.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS TRANSPORTS COUDERT, ZA de Lavaur La Béchade, 63500, Issoire, F, Code NUTS : FRK14
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 27 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 27 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature des contrats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours sablon, C.S.90129, 63033, Clermont-Ferrand Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, 69003, Lyon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 72 77 05 20, Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : •Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). •Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l’adresse précitée.L’accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique – service des marchés publics de la Ville d’Issoire.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juin 2019
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