Avis de marché - Avis n° 26-94137 du 30/09/2026
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-94137
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville D'Issoire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21630178800016
Ville : ISSOIRE
Code postal : 63501
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Saint-Yvoine
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 473890354
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Attestation de qualification Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Démarche en matière de développement durable : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection des trottoirs de la route Saint-Yvoine (RD713)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché concerne l'opération de travaux de réfection des trottoirs de la route de Saint-Yvoine (RD713). La notification du présent marché est envisagée vers mi-novembre 2026 et le démarrage des travaux, au mieux, à partir de janvier 2027 soit S2. Les candidats s'engageront sur un planning et un délai d'exécution ne pouvant excéder le délai plafond fixé à 10 semaines, hors période de préparation fixée au maximum à 4 semaines
Lieu principal d'exécution du marché : FRK14 - Puy-de-Dôme
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les travaux à exécuter comprennent, notamment, : la découpe de chaussée et de revêtement de trottoir, la démolition des revêtements de trottoirs et de chaussée et nettoyage manuel des affleurants et des limites d'application, le terrassement sous trottoirs et sous chaussée à proximité de réseaux, la découpe de bordures en place, la pose d'éléments préfabriqués béton (bordures et caniveaux…), la mise à niveaux de différents ouvrages, le remblaiement en matériaux drainants et terre végétale pour les tranchées drainantes dites « arbres de pluie », la couche de forme sous les zones d'accès riverains et de stationnement, la couche de réglage sous les trottoirs et sous dalles d'engazonnement béton, la réalisation des revêtements définitifs : sable renforcé au liant pour les trottoirs et accès riverains, dalles de stabilisation et remplissage en terre végétale engazonnées pour les zones de stationnement, la couche de roulement : grave bitume et enrobé 0/10 pour comblement contre les bordures posées, la réalisation de la signalisation horizontale définitive et pose du mobilier urbain. La visite du site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Les candidats pourront s'ils le souhaitent, procéder à une visite en adressant à la Direction des Services Techniques de la Commune d'Issoire, le formulaire joint au dossier de consultation des entreprises. Cette visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 14/10/2026 à 16h00 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Au sens du droit communautaire, les marchés ayant pour objet la réalisation prestations similaires ainsi que les modifications contractuelles éventuelles du marché public qui pourraient intervenir en cours d'exécution des travaux sont assimilés à des options. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
