1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'ISSOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réfection de voirie : programme fin 2024
Description: La présente consultation a pour objet l'opération de travaux de réfection de voirie : programme fin 2024. La maitrise d'oeuvre de cette opération est assurée par la Direction des services techniques de la Commune. Sont concernés les lieux suivants : - Avenue Jean Jaurès - Chemin des Listes - Rue Jean Delorme - Impasse de la Bonbonnière - Impasse des Seringats - Rue de Bizaleix Les travaux à exécuter comprennent notamment : - L'exécution des terrassements nécessaires à l'établissement de la plate-forme - L'exécution des couches constitutives de la chaussée des différentes voiries. - La mise à niveau des ouvrages. L'exécution des travaux est prévue à compter de la fin septembre 2024 (semaine n°39)
Identifiant de la procédure: 2cfdf5af-d129-41bd-a729-bb93a36efafa
Identifiant interne: DST24TxRéfectionVoirie
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issoire
Code postal: 63500
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réfection de voirie : programme fin 2024
Description: La présente consultation a pour objet l'opération de travaux de réfection de voirie : programme fin 2024. La maitrise d'oeuvre de cette opération est assurée par la Direction des services techniques de la Commune. Sont concernés les lieux suivants : - Avenue Jean Jaurès - Chemin des Listes - Rue Jean Delorme - Impasse de la Bonbonnière - Impasse des Seringats - Rue de Bizaleix Les travaux à exécuter comprennent notamment : - L'exécution des terrassements nécessaires à l'établissement de la plate-forme - L'exécution des couches constitutives de la chaussée des différentes voiries. - La mise à niveau des ouvrages. L'exécution des travaux est prévue à compter de la fin septembre 2024 (semaine n°39)
Identifiant interne: T-PA-1464714
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issoire
Code postal: 63500
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE D'ISSOIRE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS COLAS France CTPP
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS COLAS France CTPP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 324 936,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-18
Titre: Travaux de réfection de voirie : programme fin 2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement: 21630178800016
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier
Ville: Issoire
Code postal: 63501
Pays: France
Point de contact: BARRAUD Bertrand
Téléphone: 0437890354
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier
Ville: Issoire
Code postal: 63501
Pays: France
Téléphone: 0437890354
Télécopieur: 0473894105
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 610716
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 611869
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Point de contact: DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS COLAS France CTPP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Bp80117
Ville: Issoire cedex
Code postal: 63503
Pays: France
Téléphone: 0473711180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57798760-e49c-4cf8-b374-259931559452 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 15:32:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 529476-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
