Avis de marché - Avis n° 24-95489 du 19/08/2024
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-95489
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE D'ISSOIRE
Correspondant : BARRAUD Bertrand, Maire
Adresse : 2 rue Eugène Gauttier, B.P. 2 63501 ISSOIRE
Coordonnées :
Téléphone : 0437890354
Courriel : lrongier@issoire.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Feux d'artifice et illuminations dans le cadre des festivités de Noël 2024
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Cette consultation a pour objet l'achat de 2 spectacles pyrotechniques et la location de projections lumineuses animées et de structures 3D pour les festivités de Noël de la Commune d'Issoire. Les prestations font l'objet de 3 lots séparés. La notification du présent contrat est envisagée début octobre 2024
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des prestations et fournitures attendues et leurs spécifications techniques sont mentionnées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement à ce jour à 100 % sur le budget de la Commune
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les dispositions du règlement de la consultation sont à prendre en considération
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DASAP24Noël
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Code NUTS : FRK14 Lot 1 - Spectacles pyrotechniques avec bande de sonorisation Lot 2 - Fourniture et pose de projections lumineuses animées (Location) Lot 3 - Fourniture et pose de structures 3D (Location) Options : OUI Au sens du droit communautaire, les candidats devront impérativement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (option) suivante : PSE1 Lot n°2 "Centre Pomel". L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait intervenir en 2025. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Web : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon, DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle 69443 LyonCedex 03 Tél : 0426992833Mel : ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité dans le cadre de cette procédure d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. Bien qu'envisagée, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à l'ouverture de cette phase. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : VILLE D'ISSOIRE
Adresse :2 rue Eugène Gauttier, Cedex 1 B.P. 2 63501 ISSOIRE
Coordonnées :
Téléphone : 0437890354
Télécopieur : 0473894105
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
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Lot(s) 1 - Spectacles pyrotechniques avec bande de sonorisation La réalisation de feux d'artifice pour le 6 décembre (feu sur la tour de l'horloge) et 15 décembre 2024 (feu sur la place de la montagne)
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Lot(s) 2 - Fourniture et pose de projections lumineuses animées (Location) La fourniture et pose de projections lumineuses animées sur les façades des bâtiments communaux (mise en service du 6 décembre 2024 au 12 janvier 2025)
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Lot(s) 3 - Fourniture et pose de structures 3D (Location) La fourniture et pose d'objets lumineux 3D (mise en service du 6 décembre 2024 au 12 janvier 2025)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2024
