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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'ISSOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande concernant la fourniture de carburants en station-service pour les véhicules et matériels de la Ville d'Issoire par système de carte accréditive
Description: Le contrat envisagé est un accord-cadre à bons de commande avec un unique maximum en valeur (150 000 euros HT). Cet accord-cadre mono-attributaire concerne la fourniture de carburants en station-service pour les véhicules et matériels de la Ville d'Issoire par système de carte accréditive. Il porte sur les carburants suivants : essence super sans plomb 95 E10, essence super sans plomb 98 et gazole. Les différents types de carte devront permettre : l'approvisionnement en carburant des différents véhicules du parc de la ville d'Issoire, le paiement des parkings, le péage autoroutier, les frais de télépéage, le paiement de tunnels et ponts. Les services précités sont exhaustifs. Les candidats pourront proposer toutefois plusieurs types de cartes au motif que tous les véhicules ne nécessitent pas les mêmes services
Identifiant de la procédure: ee2ce039-16c6-4b65-aec6-4bfde60a0bf1
Identifiant interne: DST25Carburants
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issoire
Code postal: 63500
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a été attribuée après ouverture d'une phase négociation à laquelle ont été conviés les 3 candidats. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au maximum en valeur retenu sur la durée de cet accord-cadre (24 mois). L'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique de la Ville d'Issoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre à bons de commande concernant la fourniture de carburants en station-service pour les véhicules et matériels de la Ville d'Issoire par système de carte accréditive
Description: Le contrat envisagé est un accord-cadre à bons de commande avec un unique maximum en valeur (150 000 euros HT). Cet accord-cadre mono-attributaire concerne la fourniture de carburants en station-service pour les véhicules et matériels de la Ville d'Issoire par système de carte accréditive. Il porte sur les carburants suivants : essence super sans plomb 95 E10, essence super sans plomb 98 et gazole. Les différents types de carte devront permettre : l'approvisionnement en carburant des différents véhicules du parc de la ville d'Issoire, le paiement des parkings, le péage autoroutier, les frais de télépéage, le paiement de tunnels et ponts. Les services précités sont exhaustifs. Les candidats pourront proposer toutefois plusieurs types de cartes au motif que tous les véhicules ne nécessitent pas les mêmes services
Identifiant interne: F-PA-1708362
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issoire
Code postal: 63500
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE D'ISSOIRE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS MOONGROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-18
Titre: Accord cadre à bons de commande concernant la fourniture de carburants en station-service pour les véhicules et matériels de la Ville d'Issoire par système de carte accréditive
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B57A7C1C-D5DB-A5A9-3362F96E5199031B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement: 81056
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier
Ville: Issoire
Code postal: 63501
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: BARRAUD Bertrand
Téléphone: 0473890354
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement: 2021988
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier
Ville: Issoire
Code postal: 63501
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0437890354
Télécopieur: 0473894105
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: B57A7C50-054F-77B4-AFAB8694C23F2073
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: B57A7C6A-ABBC-8A23-95FE93425C65745F
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS MOONGROUP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1708362-1-0-1
Adresse postale: 72 rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0184803732
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 018f0011-f56e-402a-b1e1-95ee7b6841bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 10:58:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 843679-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
