Centrale des marchés
travaux concernant la rénovation du réseau d'eaux usées rue de la liberté à issoire. Travaux concernant la rénovation du réseau d'eaux usées rue de la Liberté à Issoire. designation : SIREG ville : Issoire tel : 04-73-55-94-56 url : http://www.issoire.fr adresse : Maison...
SIREG 63500Issoire
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux concernant la rénovation du réseau d'eaux usées rue de la liberté à issoire.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4435466

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/19)
BOAMP (26/03/19)
19-40559
Avis de marché

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-40559
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIREG.
 Correspondant : chaunion Lilian, maison de la Communauté, 95 rue de Lavaur 63500 Issoiretél. : 04-73-55-94-56 adresse internet : http://www.issoire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info..

Objet du marché : travaux concernant la rénovation du réseau d'eaux usées rue de la Liberté à Issoire.

Caractéristiques principales : 
ce marché fait l'objet d'un lot et d'une tranche unique. La maitrise d'œuvre de cette opération est assurée par la Direction des services techniques de la Commune d'issoire dans le cadre d'une convention de mise à disposition du personnel communal au profit du SIREG.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 10 semaines à compter de la notification d'un ordre de service. Il ne peut en aucun cas être modifié. Ce délai ne comprend pas la période de préparation fixée à 30 jours à compter de la notification du présent marché envisagée en mai 2019. Le démarrage des travaux est quant à lui envisagé en juin 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Cette opération a, plus particulièrement, pour objet la mise en séparatif et le renouvellement du réseau d'eaux usées de la rue de la Liberté à Issoire.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie à 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution. Le versement de l'avance à 5 % est assujetti à la constitution d'une caution ou d'une garantie à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 et suivants du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les comptes seront réglés dans les conditions du Ccag-Travaux dans un délai global de 30 jours par virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Versement éventuel d'une avance fixée à 5 %. Prix unitaires actualisables. Les travaux seront autofinancés à 100 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) datée et signée et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : attestation de qualification AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux).
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
-Soit utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ .
-Soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le prsent avis et dans le règlement de la consultaion.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SIREG19ASS.LIBERTE.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Seront éliminées les candidatures incomplètes et celles pour lesquelles les capacités seront jugées insuffisantes au regard des prestations envisagées.
Au sens du droit communautaire, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ainsi que les modifications éventuelles du marché public qui pourraient intervenir en cours d'exécution des travaux sont assimilés à des options.
Dans le cadre de la présente procédure adaptée, le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. La visite du site est facultative.
Concernant le jugement des offres, le critère du prix sera jugé à partir du prix de l'acte d'engagement, du BPU et du DQE (45 points) et le critère de la valeur technique à partir du cadre du schéma organisationnel du plan d'assurance qualité que doivent compléter les candidats (55 points répartis comme suit : organisation du chantier : 20 points : méthodologie du chantier : 25 points ; démarche qualité : 10 points).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours sablon, C.S.90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, télécopieur : 04-78-92-83-16.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès du secrétariat administratif du Syndicat d'assainissement d'issoire et de sa Région.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être obtenu gratuitement sur le profil acheteur indiqué dans le présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres seront remises dans les conditions du règlement de la consultation à savoir par dépôt sur le profil acheteur de la Ville d'issoire. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions précitées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique de la Ville d'Issoire.
 Correspondant : lenaic Rongier,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous