Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du cis d'issoire Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du CIS d'Issoire tel : 04-73-98-73-67 ville : Clermont-ferrand fax : 04-73-98-15-41 designation : S.D.I.S. du Puy-de-Dôme cp : 63008 ...
S.D.I.S. du Puy-de-Dôme 63008Clermont-ferrand marche-pub@sdis63.fr 04 73 98 15 41
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du cis d'issoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4623832

Date de clôture estimée : 04/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/19)
19-85483
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-85483
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. du Puy-de-Dôme.
 Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, service d'incendie et de secours 143 avenue du brezet - B.P. 280 63008 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-73-67, télécopieur : 04-73-98-15-41, courriel : marche-pub@sdis63.fr adresse internet : https://www.infosdis63.fr/accueil/liens-utiles/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.infosdis63.fr/accueil/liens-utiles/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du CIS d'issoire.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71223000.
Lieu d'exécution : cis d'issoire 4 avenue Pierre et Marie Curie, 63500 Issoire.
Code NUTS : FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le projet concerne : - le réaménagement complet de la zone non opérationnelle comprenant également la zone d'alerte afin de rendre le site fonctionnel - la création d'une zone dédiée au reconditionnement et à la dépollution des vêtements souillés en retour d'intervention feu (risque liés à la toxicité des fumées) - l'étude pour la réfection partielle ou totale de la couverture des remises. Cette dernière fera l'objet d'une tranche optionnelle ou d'une variante exigée lors de la consultation des entreprises. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : MISSION - etudes d'esquisse MISSION - avant-Projet sommaire MISSION - avant-Projet définitif MISSION - etudes de projet MISSION - assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - etudes d'exécution et de synthèse MISSION - direction de l'exécution des travaux MISSION - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - etudes de diagnostic.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MO20PA.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19mo20pa Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le jour de visite est fixé au : Mardi 18 juin 2019 à 9 heures. Pour cela, le candidat devra prendre rendez-vous auprès du technicien en charge de l'opération au 04.73.42.21.35 ou au 06.83.44.71.95.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.infosdis63.fr/accueil/liens-utiles/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.infosdis63.fr/accueil/liens-utiles/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.infosdis63.fr/accueil/liens-utiles/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - CCIRA 79, Cours Charlemagne 69002 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifiques prévu : - aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de la justice administrative (Cja). Le référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. - aux articles L.551-3 à L.551-23 du CJA et à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article -R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la consultation du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. le préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concernés dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Le Comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du CJA. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.
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