Centrale des marchés
Études de faisabilité, service de conseil, analyse Dans l'objectif de favoriser le développement des énergies renouvelables, la ville d'Issoire a engagé une réflexion relative à la mise en place d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur implanté...
Commune d'Issoire 63501Issoire 04 73 89 41 05
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Études de faisabilité, service de conseil, analyse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700516

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343348-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Issoire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2015/S 189-343348

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune d'Issoire
2 rue Eugéne Gauttier, BP 2
Point(s) de contact: Direction des services techniques
À l'attention de: Laurent Tixier
63501 Issoire cedex
FRANCE
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Loisirs, culture et religion
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un réseau de chaleur bois sur la commune d'Issoire (63) dans le cadre de la mise en place d'une délégation de service public (DSP) de type concession.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR724

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans l'objectif de favoriser le développement des énergies renouvelables, la ville d'Issoire a engagé une réflexion relative à la mise en place d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur implantée sur son territoire. La réalisation d'une étude de faisabilité par le cabinet CLER Ingénierie en 2011, a permis la présentation d'un projet (scénario 1) dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
Puissance bois: 6,7 MW.
Réseau de chaleur: 8 600 m /36 sous-stations.
Besoins utiles: 30 000 MWh/an.
Dans le cadre de l'exploitation d'une service public de distribution de chaleur (vente à des tiers), la commune s'oriente vers un mode de gestion indirecte par la mise en place d'une délégation de service public (DSP) sous forme de concession.
La collectivité a donc décidé de poursuivre la réflexion et la démarche initiée en confiant à un bureau d'études spécialisé une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant 2 tranches distinctes:
Tranche ferme: assistance à la définition précise du projet (actualisation et compléments à l'étude de faisabilité) pour validation par les élus.
Tranche conditionnelle: assistance à la mise en place d'une délégation de service public de type DSP concession.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DST15AMO.RéseauChaleurBois
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15-19 Intitulé: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un réseau de chaleur bois sur la commune d'Issoire (63) dans le cadre de la mise en place d'une Délégation de Service Public (DSP) de type concession
V.1)Date d'attribution du marché:
21.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Inddigo SAS
367 avenue du Grand Ariétaz
73024 Chambéry Cedex
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 46 525 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature du présent marché.
Le montant indiqué dans le présent avis comprend l'ensemble des tranches et phases envisagées. Ce montant se décompose comme suit:
Tranche ferme: «définition précise du projet» 9 500 EUR H.T.
Tranche conditionnelle n° 1: «mise en place de la délégation de service public (DSP) de type concession » 37 025 EUR H.T.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon BP 1
63033 Clermont-Ferrand
FRANCE
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 473146122

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours administratif auprès du Maire de la Ville d'Issoire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux): dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du code de justice administrative),
— recours en annulation: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la ville d'Issoire.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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