Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

17/07/2015    S136    États membres - Marché de travaux - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
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France-Issoire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2015/S 136-250241

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune d'Issoire
2 rue Eugéne Gauttier, BP 2
Point(s) de contact: Direction des services techniques — pôle bâtiment
À l'attention de: Carole Favre
63501 Issoire Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Démolition de l'ancienne maison du tourisme, place du Général de Gaulle à Issoire.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution

Code NUTS FR724

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La prestation comprend:
— la démolition complète du bâtiment,
— le déblaiement des gravats,
— le remblaiement et la remise en état de la surface traitée.
La durée des travaux ne pourra excéder 6 semaines à compter de la notification d'un ordre de service. Ce délai global ne comprend pas la période de préparation fixée à 30 jours courant à compter de la notification du présent marché.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45110000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DST15Demol.Potiers


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15.16 Intitulé: Démolition de l'ancienne Maison du Tourisme, place du Général de Gaulle à Issoire.V.1)Date d'attribution du marché:16.7.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SARL Chaleix TP
13 impasse Émile Zola, ZI des Listes
63500 Issoire
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 16 150 EUR
Hors TVA


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature du présent marché.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon, BP 1
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
FRANCE
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 473146122

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316

VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours administratif auprès du Maire de la Ville d'Issoire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du code de justice administrative).
Recours en annulation: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:16.7.2015