Services de télécommunications

12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Issoire: Services de télécommunications

2015/S 112-203246

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune d'Issoire
2 rue Eugéne Gauttier, BP 2
Point(s) de contact: Direction générale des services
À l'attention de: Stéphanie Chaupit
63501 Issoire Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Loisirs, culture et religion


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fournitures de services et d'équipements de téléphonie fixe.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications

Code NUTS FR724

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché public de services a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données.Il fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées. Les objectifs recherchés sont principalement:
— l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
Le présent marché est conclu en la forme d'un marché fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur pour l'ensemble de la période envisagée (36 mois) conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire et de la jurisprudence administrative, ce marché est assimilé à un accord cadre mono-attributaire. Ce marché est, par ailleurs, alloti en 2 lots séparés.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64200000, 32550000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DSG15Téléphoniefixe.


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15.09.01 Lot nº: 1 - Intitulé: Téléphonie filaire, raccordement et cheminement trafic entrant / sortantV.1)Date d'attribution du marché:5.6.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Orange Business Services
Agence entreprises Rhône Alpes Auvergne, 141 cours Gambetta
69424 Lyon Cedex 03
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Marché nº: 15.09.02 Lot nº: 2 - Intitulé: Évolution des infrastructures téléphoniquesV.1)Date d'attribution du marché:5.6.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société orange business services
Agence entreprises Rhône Alpes Auvergne, 141 cours Gambetta
69424 Lyon cedex 03
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.
Le présent marché est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur pour l'ensemble de la période envisagée (36 mois). Les prestations objet des lots sont suceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot n°1 «Téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant / sortant»: montant maximum de 120 000 EUR HT sur l'ensemble de la période envisagée.
Lot n°2 «Évolution des infrastructures téléphoniques»: montant maximum de 80 000 EUR HT sur l'ensemble de la période envisagée.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon, BP 1
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
FRANCE
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 473146122

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316

VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours administratif auprès du Maire de la Ville d'Issoire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du code de justice administrative).
Recours en annulation: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent obtenus auprès du greffe du tribunal administratif à l'adresse précitée.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015