Centrale des marchés
Travaux routiers Entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux: programme 2020-2024
Commune d'Issoire 63501Issoire Cedex 04 73 89 41 05
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Travaux routiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5247117

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/03/20)
112893-2020
09/03/2020    S48    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Issoire: Travaux routiers

2020/S 048-112893

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Ville: Issoire Cedex
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63501
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux: programme 2020-2024

II.1.2)Code CPV principal
45233140
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre de travaux concernant les travaux d’entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux: programme 2020-2024. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent contrat est soumis aux obligations du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l’envoi des Déclarations de travaux (DT) et des Déclarations d’intention de commencement des travaux (DICT). Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 23.3.2020 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie rurale et urbaine et réseaux secs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233200
45231400
45231600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Le minimum et le maximum en valeur retenus sont fixés respectivement à 200 000 EUR HT et 700 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

L'estimation des besoins est de l'ordre de 400 000 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de chaque chantier / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour chaque chantier / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité pour chaque chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pavage, dallage, revêtements spéciaux et petite maçonnerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233222
45262500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Le minimum et le maximum en valeur retenus sont fixés respectivement à 20 000 EUR HT et 300 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

L'estimation des besoins est de l'ordre de 60 000 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de chaque chantier / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour chaque chantier / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité pour chaque chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-05-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Voirie rurale et urbaine et réseaux secs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Colas Rhône-Alpes-Auvergne — Ets CTPP
Adresse postale: Pardines, BP 80117
Ville: Issoire
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-05-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Pavage, dallage, revêtements spéciaux et petite maçonnerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Durand Philippe
Adresse postale: Les Petits Brus, Mialaure
Ville: Espaly-Saint-Marcel
Code NUTS: FRK13
Code postal: 43000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique – service des marchés publics de la Ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2020
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