Centrale des marchés
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier Travaux de désamiantage, de démolition d’un ancien bâtiment SNCF avenue Jean Jaurès et d’aménagement du site
Commune d'Issoire 63501Issoire Cedex 04 73 89 41 05
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Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5130120

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/01/20)
015535-2020
14/01/2020    S9    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issoire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

2020/S 009-015535

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier BP 2
Ville: Issoire Cedex
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63501
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de désamiantage, de démolition d’un ancien bâtiment SNCF avenue Jean Jaurès et d’aménagement du site

II.1.2)Code CPV principal
45111000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La maîtrise d'œuvre de ce dossier est assurée par la direction des services techniques de la ville d'Issoire. Le délai d'exécution des travaux était fixé à 5 semaines maximum. Ce délai ne comprenait pas la période de préparation fixée à 30 jours courant à compter de la notification du présent marché. Cette seconde procédure fait suite à une première déclarée sans suite, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le 22 juillet suite à l'avis défavorable de l'ABF concernant la demande de permis de démolir nº PD17819V0002 relatif à ce projet, en date du 7.6.2019.

Cette opération a pour objet: installation de chantier/désamiantage/démontage soigné des soubassements, du chaînage et des encadrements d’ouverture en pierre de taille/démontage soigné de 3 portes de garage existante/transport des éléments récupérés dans un dépôt du maître d’ouvrage/démolition et le tri des matériaux/chargement et transports des déblais/création d'une clôture/, etc.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 54 085.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Désamiantage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchet / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition – maçonnerie – clôture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111000
45111100
45342000
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Démolition – maçonnerie – clôture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-01-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Désamiantage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Sadourny DPF
Adresse postale: 15 rue Fernand Forest
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 425.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-01-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Démolition – maçonnerie – clôture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise Roux SAS
Adresse postale: chemin de Lavaur
Ville: Issoire
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 660.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée.

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique – service des marchés publics de la ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020
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