Centrale des marchés
Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux Travaux de réaménagement d’un espace public au niveau de l’entrée nord du centre-ville
Commune d'Issoire 63501Issoire Cedex 04 73 89 41 05
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Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4714176

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/07/19)
318103-2019
09/07/2019    S130    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issoire: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux

2019/S 130-318103

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune d'Issoire
2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Issoire Cedex
63501
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 473890354
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Fax: +33 473894105
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réaménagement d’un espace public au niveau de l’entrée nord du centre-ville

Numéro de référence: DST19EntréeNord
II.1.2)Code CPV principal
45212314
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le pésent marché a pour objet l’opération de travaux de réaménagement d’un espace public au niveau de l’entrée nord du centre-ville. Dans le cadre de cette opération ont déjà été attribués en 2018 les lots suivants:

— lot nº 1: voirie et réseaux divers,

— lot nº 2: maçonnerie/sols/élévation,

— lot nº 3: dallages en pierres naturelles et béton.

Ce marché concerne désormais les 2 lots suivants:

— lot: travaux de déplacement et de restauration des monuments aux morts,

— lot: fourniture et livraison de végétaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 203 057.16 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de déplacement et de restauration des monuments aux morts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212314
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

— rond de point de la gare: dépose soignée, transport, nettoyage, restitution des éléments constitutifs du monument et mise en œuvre d’éléments verticaux en pierre de taille (Volvic),

— place de Verdun: moyen de levage et échafaudage, dépose soignée, transport, pose et restitution des éléments constitutifs du monument, fourniture et pose de protections basses et nettoyage de l’ensemble du monument.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains et matériels mobilisées et affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des mesures envisagées par l’entreprise pour garantir la santé et la sécurité sur le chantier / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d’exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de végétaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03450000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture et la livraison de végétaux objet de ce lot concernent également d’autres besoins de la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mode de culture et respect d’environnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Modalités de livraison et de conditionnement des végétaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des végétaux proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Dispositions du service après-vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-17-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de déplacement et de restauration des monuments aux morts.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Louis Geneste
Clermont-Ferrand
63100
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 785.86 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-17-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de végétaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Pépinières Rey
Morancé
69480
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 271.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon, CS 90129
Clermont-Ferrand Cedex 1
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon
53 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex
69003
France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée.

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique – service des marchés publics de la ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon, CS 90129
Clermont-Ferrand Cedex 1
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2019
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