Centrale des marchés
travaux de mise aux normes de l'école élémentaire du faubourg Travaux de mise aux normes de l'école élémentaire du Faubourg cp : 63501 fax : 04-73-89-41-05 adresse : Direction des services techniques2, rue Eugène Gauttier, B.P.2 ville : Issoire cedex...
COMMUNE DE ISSOIRE 63501Issoire cedex 04 73 89 41 05
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Travaux de mise aux normes de l'école élémentaire du faubourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5041230

Date de clôture estimée : 08/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/11/19)
BOAMP (27/11/19)
19-172753
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-172753
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ISSOIRE.
 Correspondant : carole Favre, direction des services techniques 2, rue Eugène Gauttier, B.P.2 63501 Issoire Cedex, tél. : 04-73-89-03-54, télécopieur : 04-73-89-41-05 adresse internet : http://www.issoire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise aux normes de l'école élémentaire du Faubourg.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : 28 rue Louis Tinayre, 63500 Issoire.
Code NUTS : FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'opération de travaux de mise aux normes de l'école élémentaire du Faubourg. La maîtrise d'œuvre de cette opération est assurée par le cabinet Atelier Max - sARL d'architecture, mandataire solidaire du groupement conjoint composé, également, de la sarl bec pueyo, de la sarl aes et de la SARL Etudes Béton.
La durée de cette opération est 12 mois comprenant la période préparation fixée à 30 jours à compter de la notification de ce marché et la réception des travaux. Cette notification est envisagée en janvier/février 2020. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est quant à elle envisagée en mars 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières et les décompositions des prix globaux et forfaitaires de chaque lot envisagé.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Aucune variante exigée n'est envisagée.
Au sens du droit communautaire, les marchés ayant pour objet la réalisation prestations similaires, ainsi que les modifications contractuelles éventuelles du marché public qui pourraient intervenir en cours d'exécution des travaux sont assimilés à des options.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie à 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution. Le versement éventuelle d'une avance à 5 % est assujetti à la constitution d'une caution ou d'une garantie à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Les comptes seront réglés dans les conditions du Ccag-Travaux dans un délai global de 30 jours par virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Versement éventuel d'une avance fixée à 5 %. Prix forfaitaires actualisables. Cette opération est à ce jour autofinancée à 100 % sur le budget communal. Des subventions sont toutefois escomptées de la Région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 63 % et du Département du Puy-De-Dôme à hauteur de 15 % du montant des dépenses envisagées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de qualification AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) pour les lots concernés.;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le document unique de marché européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST19TxFaubourg.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité dans le cadre de cette procédure d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés dans les conditions du règlement de la consultation. Bien qu'envisagée, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à l'ouverture de cette phase.
Aucune visite sur site n'est imposée. Cette dernière est cependant recommandée dans le cadre d'un marché conclu à prix global et forfaitaire. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats pourront s'ils le souhaitent, procéder à une visite en adressant à la Direction des Services Techniques de la Commune d'issoire à l'attention de Mme Carole Favre, le formulaire joint au dossier de consultation des entreprises.

Précisions concernant les modalités de jugement des offres :
Concernant le critère de la valeur technique, une note de 0 à 60 sera attribuée au regard du contenu du mémoire technique et justificatif et des divers points que les candidats doivent aborder dans ce mémoire. Pour chaque rubrique (au total 5), les offres seront appréciées comme suit :
1.Qualité de l'organisation générale de l'entreprise : 10 points
2.Indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs : 10 points
3.Qualité des développements concernant la santé, l'hygiène et la sécurité sur le chantier : 15 points
4.Qualité des prestations et respect des délais : 15 points
5.Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets : 10 points
Pour chaque rubrique la grille de notation sera la suivante :
1. Contenu très satisfaisant : 4 à 5 points.
2. Contenu satisfaisant : 3 à 4 points.
3. Contenu peu satisfaisant : 1 à 3 points.
4. Contenu insatisfaisant : 0 à 1 point.
Pour les sous-critères jugés sur 10 ou 15 points, les notes précitées seront multipliées par le coefficient correcteur requis à savoir 2 ou 3.
Concernant le critère du prix des prestations, la meilleure offre se verra attribuer 40 points. L'offre sera jugée à partir du prix proposé dans l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les offres seront jugées en utilisant la formule suivante : Note obtenue = 40 x (prix de l'offre la mieux placée / prix de l'offre considérée).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur de la Ville d'issoire indiqué dans le présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
elles seront remises dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation à savoir par dépôt sur le profil acheteur de la Ville d'issoire. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions précitées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique - service des marchés publics.
 Correspondant : lénaïc Rongier,  à l'adresse précitée, , tél. : 04-73-89-03-54,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours sablon, C.S.90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cedex, tél. : 04-72-77-05-20, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée.

Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique - service des marchés publics de la Ville d'issoire.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Maçonnerie - aménagements extérieurs
Informations complémentaires : description succincte : installations de chantier, construction d'une extension sur 2 niveaux, création de rampes , démolitions diverses, création/modification d'ouvertures, réseaux extérieurs, revêtements extérieurs.
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45210000
45200000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Maçonnerie, Voirie

Lot(s) 2. -
Traitement de façades
Informations complémentaires : description succincte : enduit en façade de l'extension créée, réfection peinture des façades des bâtiments existants.
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) 3. -
Couverture - zinguerie - étanchéité
Informations complémentaires : description succincte : étanchéité de toit-terrasse (extension créée), création de châssis de désenfumage, remplacement de la couverture tuiles et des zingueries des préaux, révision de la couverture tuiles et des zingueries des autres toitures.
C.P.V. - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 45261000.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Zinguerie

Lot(s) 4. -
Menuiseries extérieures - serrurerie
Informations complémentaires : description succincte : menuiseries extérieures pour l'extension créée, remplacement complet des menuiseries extérieures (portes et fenêtres) du gymnase, remplacement partiel des menuiseries extérieures (portes, fenêtres, châssis) des autres bâtiments, garde-corps et mains-courantes, brise-soleil.
C.P.V. - Objet principal : 45441000
Objets supplémentaires : 45421000
45223210.
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie

Lot(s) 5. -
Menuiseries intérieures
Informations complémentaires : description succincte : portes intérieures diverses (distribution, pf, cf, das...), châssis intérieur vitré, trappe d'accès, plinthes bois, vitrophanie.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 6. -
Plâtrerie - peinture -Faux-Plafond
Informations complémentaires : description succincte : doublages, cloisons et plafonds en plaques de plâtre, faux-plafonds acoustiques, travaux de peinture, nettoyage de fin de chantier.
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Plâtrerie

Lot(s) 7. -
Carrelage - faïence
Informations complémentaires : description succincte : chape sur isolant (extension), carrelage et faïence (extension et partiellement dans les bâtiments existants), traitement PMR des escaliers (bandes podotactiles, nez de marches, contremarches).
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 8. -
Ascenseur
Informations complémentaires : description succincte : fourniture et mise en place d'un ascenseur PMR distribuant 2 niveaux.
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Ascenseur

Lot(s) 9. -
Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Informations complémentaires : description succincte : ventilation simple flux des sanitaires existants et créés, plomberie et appareillages sanitaires (extension et sanitaires PMR aménagés dans l'existant), chauffage de l'extension, travaux de dépose/repose ponctuel dans les bâtiments existants.
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000
45332400.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation

Lot(s) 10. -
Electricité
Informations complémentaires : description succincte : mise aux normes des installations électriques, équipements de sécurité (alarme incendie, éclairage de sécurité), éclairages extérieurs pour conformité PMR, remplacement des éclairages intérieurs, alimentations et appareillages de l'extension.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
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