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Elaboration du programme Local de l'Habitat (PLH) et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande en Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID) Elaboration du programme Local de l'Habitat (PLH) et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande en Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID) designation : CA AGGLO PAYS D'ISSO...
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE 63504Issoire marches-publics@capissoire.fr
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Elaboration du programme Local de l'Habitat (PLH) et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande en Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4512019

Date de clôture estimée : 28/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/19)
19-63635
SOURCEWEB (19/04/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-63635
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE.
 Correspondant :  Bacquet Jean-Paul, Président, 95, rue de Lavaur B.P. 90162 63504 Issoire, tél. : 04-15-62-20-00, courriel : marches-publics@capissoire.fr adresse internet : http://www.capissoire.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration du programme Local de l'habitat (Plh) et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande en Logement Social et d'information des Demandeurs (Ppgdlsid).
CPV - Objet principal : 71241000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration du programme Local de l'habitat (Plh) et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande en Logement Social et d'information des Demandeurs (Ppgdlsid).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_0010.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agglo Pays d'Issoire : Service marchés publics.
 7 ter, boulevard André Malraux B.P. 90162,  63504 Issoire, , tél. : 04-15-62-20-00, , courriel : marches-publics@capissoire.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

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