1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglo Pays d'Issoire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries - EcoQuartier de Fontchoma à Issoire (63500)
Description: Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries concernant l'opération d'aménagement d'un lotissement de type écoquartier sur la zone de Fontchoma (11,9 ha), située à l'entrée Sud d'Issoire. Le projet prévoit notamment la création d'environ 205 logements de typologie mixte (individuels, intermédiaires et collectifs) ainsi qu'une vaste zone à vocation agricole et de promenade « Agriparc ». La volonté de l'Agglo Pays d'Issoire est l'aménagement d'un quartier agréable, innovant, durable et résiliant
Identifiant de la procédure: e54543ae-1f06-4ae3-98c9-a8c88adf08c4
Identifiant interne: 2024_10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries - EcoQuartier de Fontchoma à Issoire (63500)
Description: Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries concernant l'opération d'aménagement d'un lotissement de type écoquartier sur la zone de Fontchoma (11,9 ha), située à l'entrée Sud d'Issoire. Le projet prévoit notamment la création d'environ 205 logements de typologie mixte (individuels, intermédiaires et collectifs) ainsi qu'une vaste zone à vocation agricole et de promenade « Agriparc ». La volonté de l'Agglo Pays d'Issoire est l'aménagement d'un quartier agréable, innovant, durable et résiliant
Identifiant interne: S-PF-1441184
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglo Pays d'Issoire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 406 037,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: atelier de montrottier
Offre:
Identifiant de l’offre: atelier de montrottier
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 406 037,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202410
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries - Ecoquartier de Fontchoma à Issoire (63500)
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C3515188-BB84-A9B2-CB6C0647E2C6698B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglo Pays d'Issoire
Numéro d’enregistrement: 45418
Adresse postale: 20 rue de la Liberté
Ville: Issoire
Code postal: 63504
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: BARRAUD Bertrand
Téléphone: 0415622000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agglo Pays d'Issoire
Numéro d’enregistrement: 1658705
Adresse postale: 20, rue de la Liberté
Ville: Issoire
Code postal: 63504
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et projets structurants
Téléphone: 0415622000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: C35151BA-97DB-3C4D-97B154F4CB09E43F
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: C35151CB-AC81-36C7-969C47DDBE58A9A4
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: atelier de montrottier
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1441184-1-0-1
Adresse postale: 67 Che Du Raty
Ville: Montrottier
Code postal: 69770
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474011003
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81b89e16-f9b4-4789-bebb-df9c45b727df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 08:18:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592392-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
