Centrale des marchés
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Antonins 68 Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Antonins, au profit de la Commune à Issenheim ville : Issenheim lieu : hôtel de ville, 2 rue de Rouffach code_postal : 68500 pa...
Commune d'issenheim 68500Issenheim urba-issenheim@wanadoo.fr 0389622431
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Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Antonins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666472

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127303-2013
BOAMP (18/04/13)
13-68496

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune d'issenheim, hôtel de ville, 2 rue de Rouffach, F-68500 Issenheim. Tél. : (+33) 3 89 62 24 30. E-mail : urba-issenheim@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 89 62 24 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.issenheim.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.omnikles.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Antonins.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
concession d'aménagement au sens de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 et des articles L 300-4 et L 300-5 du code de l'urbanisme pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC des ANTONINS, qui sera attribuée dans le cadre de la passation d.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 70122000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la concession aura pour objet la réalisation d'une ZAC a vocation principal de logement d'environ 80 600 mètres carrés de SDP. Le programme de travaux comprend la création et l'aménagement de voieries et réseaux et aménagements paysagers pour un montant estimé à environ 15,8 M EUR (H.T.). Par ailleurs, l'aménageur apportera une participation financière à la commune en vue de la réalisation d'équipements publics nécessaire à la ZAC : école et création d'un pont sur la Lauch dont le coût des travaux est évalué à 1,94 Meuros (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.lettre de candidature 2.information juridiques sur la structure de l'entreprise, raison sociale, adresse, nature juridique de l'organisme, numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés 3.copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet si le candidat est en règlement judiciaire 4.attestations sur l'honneur : qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ; qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail (décret du 31 mai 1997) ; qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 323-8-2 et L 323-8-5 du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (entreprises d'au moins 20 salariés). Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (DC 4 et DC 5) regroupant certains éléments énumérés ci-dessus. En cas de groupement, à l'appui des candidatures, le groupement candidat est invité à produire une note faisant apparaître le mandataire du groupement et le rôle envisagé pour chacun des membres. Le candidat ou chaque membre du groupement devra produire à l'appui de sa candidature, les pièces mentionnées (situation juridique, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Un extrait des bilans des trois derniers exercices -Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois dernières années ainsi que la part du chiffre d'affaire réalisé sur des prestations similaires à celles objets de la présente consultation au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des moyens humains et techniques du candidat -Dossier présentant les références les plus pertinentes au regard des opérations d'aménagement durable.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. aptitude à conduire l'opération d'aménagement appréciée au regard de la méthodologie proposée pour conduire l'opération de zac en assurant l'effectivité des objectifs de la ville pendant toute la durée du processus d'aménagement et de construction
Pondération : 30.
2. cohérence de la proposition financière intégrant les modalités d'imputation des charges de l'aménageur (rémunération)
Pondération : 30.
3. capacités financières
Pondération : 15.
4. capacités techniques
Pondération : 15.
5. compréhension du projet et préconisations en matière de développement durables en termes d?équipements, de construction et de chantier
Pondération : 5.
6. compréhension des objectifs fixés par le concédant notamment en termes de qualité environnementale, de mixité sociale et de commercialisation de l?opération
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2013, à 18:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire utilisée : l'euro Modalités de financement de l'opération : la réalisation de l'opération se fera aux frais, risques et périls du concessionnaire. L'opération ne pourra bénéficier de garanties d'emprunts ni d'avance de trésorerie. Le concessionnaire procèdera en son nom propre notamment à : - l'obtention des autorisations administratives nécessaires - aux acquisitions foncières nécessaires le cas échéant par voie d'expropriation - à la réalisation des études techniques - a la commercialisation des terrains en accord et selon les prescriptions du concédant - a la mobilisation des moyens de financement les plus appropriés permettant de répondre à l'ensemble des besoins de financement de l'opération - a la réalisation et à la remise des infrastructures publiques - a la clôture de l'opération Les interventions du concessionnaire seront réalisées en relation permanente avec la commune et dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération (projet de programme des équipements publics, programme global des constructions, agrément par la commune des projets techniques des travaux d'équipements publics et des modalités de cession des terrains). Condition de remise des candidatures : Les entreprises intéressées transmettent leur dossier de candidature comme suite : transmission dans une enveloppe cachetée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous plis cacheté contre récépissé avant la date et heure limites au siège de la commune d'issenheim : Avec la mention : " Candidature / concession d'aménagement ZAC des Antonins - ne pas ouvrir " En cas de dossier incomplet, la personne publique pourra (sans qu'elle y soit obligée) demander aux candidats de compléter leur dossier. Les candidats concernés devront alors répondre dans les délais fixés par la personne publique. Suite de la procédure :Les candidats ayant remis un dossier complet se verront adresser un " document programme " en vue de remettre une proposition. Le concédant sélectionnera les candidats ayant remis une proposition après avis de la commission ad' hoc. L'autorité compétente engagera toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats. L'organe délibérant désignera le concessionnaire sur proposition de l'autorité compétente de la Commune.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 1038 F, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat de concession Référé suspension contre la décision d'attribution du contrat de concession ou de tout autre décision faisant grief Recours en annulation contre la décision d'attribution du contrat de concession ou de toute autre décision faisant grief Recours en annulation pour tout préjudice subi du fait d'une faute quelconque.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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