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mise à niveau sécuritaire et réglementaire des installations existantes de la station de traitement des eaux usées (steu) à issenheim Mise à niveau sécuritaire et réglementaire des installations existantes de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) à IssenheimPhase 1 : amélioration de la gestion des eaux polluées d'extinct...
C.C. de la Région de Guebwiller 68502Guebwiller Cedex infos@cc-guebwiller.fr 03 89 62 12 20
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Mise à niveau sécuritaire et réglementaire des installations existantes de la station de traitement des eaux usées (steu) à issenheim

Marché public ou privé
Référence du marché : 4091662

Date de clôture estimée : 29/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/18)
BOAMP (07/11/18)
18-155540
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 18-155540
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
 Correspondant : mr JUNG Marc, 1 Rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, télécopieur : 03-89-62-12-20, courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à niveau sécuritaire et réglementaire des installations existantes de la Station de Traitement des Eaux Usées (Steu) à Issenheim Phase 1 : amélioration de la gestion des eaux polluées d'extinction d'incendie et création d'une aire de dépotage.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : station de Traitement des Eaux Usées - route de Merxheim, 68500 Issenheim.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de la mise à niveau sécuritaire de la Station de Traitement des Eaux Usées (Steu), le présent marché prévoit :
-La réalisation d'un réservoir de stockage des eaux polluées d'extinction d'incendie du digesteur ainsi que l'adaptation des voiries nécessaires

-La création d'une aire de dépotage de chlorure ferrique avec rétention intégrée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) et le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : figure à l'article 4 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : figurent à l'article 4 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : figure à l'article 4 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : figurent à l'article 4 du règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2018 - ST - 069.

Renseignements complémentaires : les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation.

Les modalités de participation à la visite obligatoire figurent à l'article 2.7 du règlement de consultation.

procédure de recours : Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 41-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le dossier " candidature/offre" devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com, avant le 29 novembre 2018 à 16 heures.

Les modalités de dépôt par voie électronique figurent à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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