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A proximité de Montauban 82000 Tarn Et Garonne
Acheteur : SDETG
SDETG@SDETG.FR
78 avenue de l'europe
82000 MONTAUBAN
Tel : (+33) 5-63-21-09-00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/09/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Etudes de faisabilité photovoltaïque sur toitures de bâtiments publics existants et maîtrise d'oeuvre de travaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/08/2023
BOAMP - 23-110157

Département(s) de publication : 82
Annonce No 23-110157
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SDETG
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25820057500045
Ville :
MONTAUBAN
Code Postal :
82000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 82

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1330340
Identifiant interne de la consultation :
Photo
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
sdetg@sdetg.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 563210900

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
11 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
établissement publics de coopération intercommunale: Syndicat Départemental d'Energie de Tarn et Garonne
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Etudes de faisabilité photovoltaïque sur toitures de bâtiments publics existants et maîtrise d'œuvre de travaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché se décompose en 2 missions :étude de faisabilité (avant-projet détaillé);maîtrise d'œuvre des travaux
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire du Tarn et Garonne 82000
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un maximum de commande de 200 000 euro(s) pour toute la durée contractuelle.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de ToulouseLa présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
Date d'envoi du présent avis :
2 août 2023
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