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06 mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de confortement de la retenue collinaire du gourc de la peur, stations du mercantour à Isola 06 mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de confortement de la retenue collinaire du gourc de la peur, stations du mercantour à Isola mission de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de confor...
Syndicat Mixte Stations du Mercantour 06660St Etienne-de-Tinée info@smsm.fr 0493024073
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06 mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de confortement de la retenue collinaire du gourc de la peur, stations du mercantour à Isola

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546812

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-56786

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Stations du Mercantour.
Correspondant : M. le président, 10 rue des Communes de France 06660 St Etienne-de-Tinée tél. : 04-93-02-40-66 télécopieur : 04-93-02-40-73 courriel : info@smsm.fr adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement des domaines skiables stations du Mercantour.

Objet du marché : mission de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de confortement de la retenue collinaire du Gourc de la Peur à Isola 2000 - stations du Mercantour.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : station d'isola 2000, 06420 Isola.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux de confortement de la retenue collinaire du Gourc de la Peur à Isola 2000-stations du Mercantour
Le Marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : cf. CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres selon statuts du SMS, emprunts
Paiement : Mandat admiinistratif 30 jours à réception de pièces nécessaires au mandatement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties suffisantes au regard des documents demandés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- : certificat de qualification ou liste de références certifiés et sincères par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de nature et d'importance similaires à celles de la présente consultation ;
- : attestation d'assurance professionnelle ( RC décennale , pour ce type d'ouvrage ) ;
- : un mémoire technique reprenant à minima les points mentionnés ci-après, et tout élément que le soumissionnaire jugera utile pour expliciter sa soumission.
-Ci-Dessous, liste non exhaustive des points qui devront être exposés a minima dans le mémoire technique et qui permettront l'appréciation de la qualité de l'offre. Les prestataires devront rapporter précisement et expressement dans le mémoire technique les éléments ci-dessous. Il ne s'agira pas de joindre une brochure commerciale en lieu et place du mémoire technique. Tous ces éléments devront être justifiés par tous moyens jugés nécessaire par le candidat :
a) effectif affecté à la mission
b) qualification des effectifs affectés à la mission
c) expérience similaires des effectifs affectés à la mission
d) nombre et description des missions similaires dans les 3 dernières années
e) moyen matériel mis à disposition pour la mission (véhicules, logiciel et matériel Dao/Cao, outils métier spécifiques
f) effectif total du candidat
g) connaissance et respect de la réglementation en vigueur
h) fréquence de la présence sur site.
I) capacités du maître d'oeuvre à préconiser la mise en oeuvre dans les dossier de consultattion des entreprises de critères, méthodes et techniques plus respectueuses de l'environnement.
J) capacités du maître d'oeuvre à préconiser la mise en oeuvre dans les dossier de consultattion des entreprises de critères, méthodes et techniques s'affranchissant au mieux des prestations forfaitaires globales faisant références systématiquement à des techniques " propriétaires constructeurs ". Le maître d'ouvrage est tenu en effet par l'article 53 du CMP de mettre en oeuvre tous les moyens necessaire à la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/06.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr (rechercher par maitre d'ouvrage et titre de la consultation)
Jugement et classement des offres :
Après réception, les offres seront examinées. La recevabilité des propositions est appréciée au regard des renseignements demandés à l'article 3 du présent document. Le maitre d'ouvrage ser séserve le droit d'écarter toute candidature incomplète.
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés ci dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :
-Valeur technique Pondération à 60 %
Ci-Dessous, liste non exhaustive des points qui devront être exposés a minima dans le mémoire technique et qui permettront l'appréciation de la qualité de l'offre. Les prestataires devront rapporter précisement et expressement dans le mémoire technique les éléments ci-dessous. Il ne s'agira pas de joindre une brochure commerciale en lieu et place du mémoire technique. Tous ces éléments devront être justifiés par tous moyen jugés necessaire par le candidat :
a) effectif affecté à la mission
b) qualification des effectifs affectés à la mission
c) expérience similaires des effectifs affectés à la mission
d) nombre et description des missions similaires dans les 3 dernières années
e) moyen matériel mis à disposition pour la mission (véhicules, logiciel et matériel Dao/Cao, outils métier spécifiques
f) effectif total du candidat
g) connaissance et respect de la réglementation en vigueur
h) fréquence de la présence sur site.
I) capacités du maître d'oeuvre à préconiser la mise en oeuvre dans les dossier de consultattion des entreprises de critères, méthodes et techniques plus respectueuses de l'environnement.
J) capacités du maître d'oeuvre à préconiser la mise en oeuvre dans les dossier de consultattion des entreprises de critères, méthodes et techniques s'affranchissant au mieux des prestations forfaitaires globales faisant références systématiquement à des techniques " propriétaires constructeurs ". Le maître d'ouvrage est tenu en effet par l'article 53 du CMP de mettre en oeuvre tous les moyens necessaire à la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse.
-Prix des prestations Pondération à 40 %
Montant global de la prestation noté sur 20 points
La maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier tout point de l'offre si le montant des prestations dépasse la coût d'objectif.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission par voie postale ou remise en mains propres : cf.rc
Transmission par voie électronique : cf.rc

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.ta-nice.juradmin.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires générales 22 Bd Paul Peytral 13282 Marseille tél. : 04-84-35-45-54 courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.ta-nice.juradmin.fr.

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