A proximité de Isneauville 76230 Seine Maritime
Acheteur : CDG de la FPT Seine Maritime (76)
3440 Route de Neufchatel - cS 50072
76235 Bois Guillaume
Tel : +33 235597111
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

La fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant destinés au personnel du CDG 76

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2026
JOUE - 19916-2026
19916-2026 - Résultats
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – La fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant destinés au personnel du CDG 76
OJ S 8/2026 13/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCDG de la FPT Seine Maritime (76)
Adresse électroniquethierry.gasnier@cdg76.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant destinés au personnel du CDG 76
DescriptionLa fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant destinés au personnel du CDG 76
Identifiant de la procédureb4c5c5f1-d4ab-4b87-b26c-5095913b7ac2
Avis précédentacb89c86-e67f-4b78-a6de-30810a560124-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale40 Allée de la Ronce  
VilleISNEAUVILLE
Code postal76230
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre656 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLa fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant destinés au personnel du CDG 76
DescriptionLa fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant destinés au personnel du CDG 76
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options
Description des optionsSans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale40 Allée de la Ronce  
VilleISNEAUVILLE
Code postal76230
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLes modalités de reconduction du contrat sont définies au CCP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique au regard du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80,00
Critère
TypeQualité
NomDémarche RSE du candidat
DescriptionDémarche RSE du candidat
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCDG de la FPT Seine Maritime (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéCDG de la FPT Seine Maritime (76)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis656 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre656 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSWILE
Offre
Identifiant de l’offre844969
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchélot unique
Date de conclusion du marché15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCDG de la FPT Seine Maritime (76)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCDG de la FPT Seine Maritime (76)
Numéro d’enregistrement28760002700042
Adresse postale40 ALLÉE DE LA RONCE
VilleISNEAUVILLE
Code postal76230
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquethierry.gasnier@cdg76.fr
Téléphone+33 235597111
Adresse internethttps://cdg76.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement177 600 053 00025
Adresse postale53 Avenue Gustave Flaubert
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSWILE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement82401217300046
Adresse postaleImmeuble l'Altis @7Center 561 Rue Georges Méliès
VilleMONTPELLIER
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbe38e454-a9a2-4e18-8f24-6587f984341f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/01/2026 14:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis19916-2026
Numéro de publication au JO S8/2026
Date de publication13/01/2026