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87 prestation de service: mise à disposition d'animateur pour l'accueil de loisirs sans hébergement (alsh)et des séjours de loisirs organisés par la commune à Isle 87 prestation de service: mise à disposition d'animateur pour l'accueil de loisirs sans hébergement (alsh)et des séjours de loisirs organisés par la commune à Isle prestation de service: mise à dis...
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87 prestation de service: mise à disposition d'animateur pour l'accueil de loisirs sans hébergement (alsh)et des séjours de loisirs organisés par la commune à Isle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150527

Date de clôture estimée : 11/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102850

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Isle.
Correspondant : service marché, 15 rue jospeh cazautets 87170 Isle tél. : 05-55-01-56-15 télécopieur : 05-55-05-19-56 courriel : marchespublics@ville-isle.fr adresse internet : http://www.ville-isle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-limousin.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de service: mise à disposition d'animateur pour l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)Et des séjours de loisirs organisés par la commune d'isle.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 75200000.

Lieu d'exécution : accueil de loisirs sans hebergement (alsh) Mas de l'aurence, 87170 Isle.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Marché unique
- le règlement de la consultation (R.C.) ;
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes ;
- le cahier des clauses particulières (C.C.P.)

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché prend effet à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Il est passé pour une période de 1 an avec une possibilité de reconduction de 2 fois 1 an. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 3 ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1-garanties professionnelles et financières (projets éducatifs...) : 40 % ;
- 2-références pour les actions similaires : 30 % ;
- 3-prix des prestations : 25 % ;
- 4-garanties présentées dans le cadre des assurances : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 août 2014, à 18 heures.

Date limite de réception des offres : 12 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://www.achats-limousin.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Sous forme papier:
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : mairie d'isle : 15 rue joseph Cazautets - 87170 ISLE
- sous forme électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier et accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achats-limousin.com
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque enveloppe)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Isle.
Correspondant : service marchés publics, 15 rue Joseph Cazautets, 87170 Isle, tél. : 05-55-01-56-15, télécopieur : 05-55-05-19-56, courriel : marchespublics@ville-isle.fr, adresse internet : http://www.ville-isle.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 1, cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

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