Centrale des marchés
Services de télécommunication fixe, réseau VPN et accès internet pour l'ensemble des sites de la ville d'ISLE Services de télécommunication fixe, réseau VPN et accès internet pour l'ensemble des sites de la ville d'ISLE url : http://www.ville-isle.fr mel : marchespublics@ville-isle.fr cp : 87170 ad...
Ville d''Isle 87170Isle marchespublics@ville-isle.fr
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Services de télécommunication fixe, réseau VPN et accès internet pour l'ensemble des sites de la ville d'ISLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534360

Date de clôture estimée : 14/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/20)
20-97832
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 20-97832
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d''Isle.
 Correspondant :  paulet virginie, 15 rue Joseph Cazautets 87170 Isle, tél. : 05-55-01-56-15, courriel : marchespublics@ville-isle.fr adresse internet : http://www.ville-isle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-limoges.e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de télécommunication fixe, réseau VPN et accès internet pour l'ensemble des sites de la ville d'isle.
CPV - Objet principal : 64210000.
Lieu d'exécution : ensemble des sites communaux situés sur le territoire de la commune d'isle, 87170 Isle.
Code NUTS : -FRI2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible 1 fois par reconduction expresse pour une période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder 3 ans.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur tous les services de télécommunications susceptibles d'être utilisés par la Ville :
-Les abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique ;
-Les consommations téléphoniques entrantes et sortantes ;
-Les accès et les équipements associés aux services d'interconnexion de site type VPN ;
-Les abonnements, équipements et services des connexions Internet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : abonnements, services et communications de téléphonie fixe / Abonnements, matériel et services des réseaux VPN niveau 3 / Accès internet des équipements communaux suivants :
-Mairie,
-Ecole élémentaire Saint-Exupéry,
-Services Techniques,
-Maison du Temps Libre,
-Pôle Petite Enfance,
-Gymnase Marcel Lalu,
-Ecole maternelle du Château,
-Espace Génération,
-Centre de loisirs,
-piscine.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la période de reconduction commence à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sous réserve de la conformité de la facture. Elles seront financées sur le budget de la Commune d'isle en application des dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le cas échéant, le groupement attributaire devra revêtir les formes alternatives suivantes :
-Groupement solidaire,
Ou
-Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La composition d'un groupement n'est pas modifiable en cours de procédure (article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont :
-Capacité juridique,
-Capacité financière, technique et professionnelle.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique des entreprises sont :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ou Dc1 ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-Un extrait Kbis de moins de trois mois ;
-La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise sont :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ;
-Les attestations d'assurance adaptées aux prestations du marché et en cours de validité ;
-Un Relevé d'identité Bancaire ou postal
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ;
-Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 ou équivalent, délivrée par l'a.r.c.e.p. Ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (Loi du 26 juillet 1996) ou équivalent, délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Une assurance en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations objet du marché.;
     - Autres renseignements demandés : une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes résultant des articles 1972 à 2270 du Code Civil.
tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-13.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des offres par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux direccte Nouvelle Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-45, courriel : na.polec@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

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