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33 travaux divers d'entretien de voirie sur la commune à Isle Saint-Georges 33 travaux divers d'entretien de voirie sur la commune à Isle Saint-Georges travaux divers d'entretien de voirie sur la commune de l'isle Saint-Georges. lieu : routes communales, 33640 Isle-Saint...
Mairie de Isle Saint-Georges 33640Isle-Saint-Georges
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33 travaux divers d'entretien de voirie sur la commune à Isle Saint-Georges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155504

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-107661
SOURCEWEB (11/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Isle Saint-Georges.
Correspondant : M. le maire, 12 route de Boutric 33640 Isle-Saint-Georges adresse internet : http://www.islesaintgeorges.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux divers d'entretien de voirie sur la commune de l'isle Saint-Georges.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : routes communales, 33640 Isle-Saint-Georges.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché divisé en 2 lots, traités par marchés séparés, non décomposés en tranches et en phases.
Lot n°1 : la durée d'exécution du marché est de 1 semaine à compter de la date inscrite sur l'ordre de service n°1 prescrivant le démarrage des travaux notifié au titulaire. A titre indicatif, les travaux débuteront début octobre 2014.
Lot n°2 : la durée d'exécution du marché est de 6 semaines à compter de la date inscrite sur l'ordre de service n°1 prescrivant le démarrage des travaux notifié au titulaire.
Les travaux commenceront au plus tôt après la fin des vendanges 2014 et devront être terminés avant fin novembre 2014. Un planning d'intervention sera établi entre la personne publique et le titulaire dès la notification du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la personne publique.
Le financement est réalisé sur les fonds propres de la Commune.
Versement d'une avance selon les dispositions suivantes: le montant de l'avance est fixé, à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
Le prix est unitaire ferme actualisable.
Versement de paiements partiels définitifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre).
Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.



Capacité économique et financière - références requises : sur les trois derniers exercices, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaire "lettre de candidature" (Dc1) dûment renseigné et signé ainsi que le formulaire "déclaration du candidat" (Dc2) dûment renseigné.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ISG1_2014.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux est fixée le 23/07/2014 à 10 heures - se rendre à l'accueil de la mairie - isle Saint-Georges.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux placés. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix (article 28 du Cmp). Les candidats seront invités à la négociation par courriel. Une nouvelle offre sera demandée dans un délai fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur et similaire pour tous les candidats invités à la négociation. Dans le cas d'une modification financière de l'offre, celle-ci fera l'objet d'un nouvel acte d'engagement et le délai de validité des offres sera décompté à partir de la date de remise des offres définitives fixée par le représentant du pouvoir adjudicateur aux candidats admis à négocier. Le représentant du pouvoir adjudicateur jugera les nouvelles offres selon les critères de jugement des offres et feront l'objet d'un classement.
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-aquitaine.org. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature Prisv1 ne sont plus acceptées. Les documents devant être signés (acte d'engagement, lettre de candidature et tout autre document), transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Ces documents doivent être signés individuellement, la seulesignature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du
candidat. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Voies et délais de recours : il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli cacheté doit contenir une enveloppe contenant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
Correspondant : M. le maire, 12 route de Boutric, 33640 Isle-Saint-Georges.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : M. le maire, 12 route de Boutric, 33640 Isle-Saint-Georges, tél. : 05-56-72-37-29, télécopieur : 05-56-72-75-07.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : M. le maire, 12 route de Boutric, 33640 Isle-Saint-Georges, adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 67 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal 9 rue Tastet - B.P. 67 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Curage et / ou busage de fossés pour eau pluviale.

Informations complémentaires : curage de fossés comprenant terrassement et évacuation des déblais excédentaires, traversée de route avec remise en état, fourniture et pose de canalisation, fourniture et mise en place d'un lit de sable, remblaiement en sable, fourniture et mise en en oeuvre d'un géotextile, fourniture et mise en oeuvre de calcaire, fourniture et mise en oeuvre de regards de visite.

C.P.V. - Objet principal : 45233229.
Lot(s) 2 Travaux de remise en état de chaussées de routes communales.

Informations complémentaires : rabotage et reprofilage de la chaussée, fourniture et mise en oeuvre de grave ciment, fourniture et mise en oeuvre mécanique d'enrobés y compris couche d'accrochage.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

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