Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de réparation des digues sur les communes de Beautiran, Isle-Saint-Georges et Cadaujac - Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de réparation des digues sur les communes de Beautiran, Isle-Saint-Georges et Cadaujac - Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) mission...
CdC Montesquieu 33650Martillac 05 57 96 01 29
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de réparation des digues sur les communes de Beautiran, Isle-Saint-Georges et Cadaujac - Communauté de Communes de Montesquieu (CCM)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1395549

Date de clôture estimée : 16/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-22381
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 15-22381
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CdC Montesquieu.
 Correspondant :  M. le président, 1 allée Jean Rostand 33650 Martillactél. : 05-57-96-01-20télécopieur : 05-57-96-01-29 adresse internet : http://www.cc-montesquieu.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-aquitaine.org.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de travaux de réparation des digues sur les communes de Beautiran, Isle-Saint-Georges et Cadaujac - communauté de Communes de Montesquieu (Ccm).
Lieu d'exécution : communes de Beautiran (33640) - isle-Saint-Georges (33640) - cadaujac (33140).

Caractéristiques principales : 
marché non décomposé en lots et en tranches. Le marché n'est pas reconductible. La CCM est désignée comme gestionnaire des digues de son territoire depuis le 19 juin 2014, compétence inscrite dans ses statuts. Toutefois, aucun arrêté de classement n'est à ce jour paru. Ainsi la première mission du MOE sera de rédiger une déclaration d'existence des digues au titre de l'article R. 214-1 et suivants du code de l'environnement (nomenclature Iota) pour le linéaire de digue concerné par les réparations du présent marché (prise de contact avec les service de DDTM dès la notification du marché pour avoir les indications quant au formalisme à suivre). Les travaux à mener seront de deux types : les travaux d'urgence et les travaux issus d'une procédure complète au titre du code de l'environnement. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle toutes taxes comprises affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 600 000 euro(s) valeur janvier 2015. Le délai global d'exécution des travaux fixé par la maîtrise d'ouvrage est de 6 mois.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois (période de parfait achèvement comprise). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue courant juin 2015. Le début de l'intervention du maître d'œuvre débutera par l'établissement des dossiers réglementaires police de l'eau, procédure travaux d'urgence et procédure IOTA (article R. 214-1 du code de l'environnement).
le candidat doit obligatoirement être une entreprise ou un organisme agréés en application de l'article R 214-48 du code de l'environnement - section II Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ou section V Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le maître d'œuvre devra rédiger l'ensemble des procédures et documents techniques nécessaires à la réalisation des travaux, à savoir :
- les dossiers réglementaires police de l'eau, procédure travaux d'urgence et procédure IOTA (article R. 214-1 du code de l'environnement). Pour cela il se mettra directement en contact avec les services départementaux de police de l'eau de la Gironde (Ddtm).
- la mission de maîtrise d'œuvre comprenant les missions suivantes : Études de diagnostic (Diag) de l'ouvrage existant et des études antérieures, Études d'avant-projet : AVP pour les travaux d'urgence, APS et APD pour les travaux relevant de la nomenclature IOTA, Études de Projet (Pro) et rédaction du ou des CCTP, Assistance à la passation des contrats de travaux (Act), Examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par le ou les entrepreneurs (Visa), Direction de l'exécution des Travaux (Det) du ou des contrats de travaux (rédaction des ordres de service, visites et réunions de chantier), Assistance à la réception des travaux (Aor) jusqu'à l'année de garantie de parfaite achèvement.
La mission de maîtrise d'œuvre recouvre les domaines de compétences suivants : droits public et de la domanialité publique, droit de la construction, réglementation relative à l'environnement, réglementation sur l'eau, réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, droit de la commande publique.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie au taux de 5,00 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est réalisé sur les ressources propres de la Communauté de Communes de Montesquieu. L'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois dans le cas d'une durée supérieure à douze mois. Le prix est forfaitaire révisable. Versement d'acomptes. Cession ou nantissement des créances : Conformément à l'article 106 du code des marchés publics, le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché revêtue d'une mention, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire ou le certificat de cessibilité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut agir en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualification professionnelle : OPQIBI ou équivalent en cours de validité.;
     - Autres renseignements demandés : sur les trois derniers exercices, présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat apportera la mention suivante à chaque référence : "mission aboutie" - "mission en cours". En plus, le candidat renseignera le questionnaire de références joint et précisera les éventuelles références communes au groupement candidat. Tout en respectant le cadre normalisé et la nature des renseignements demandés, le candidat pourra librement ajouter des mentions qu'il jugera pertinentes au regard de l'objet du marché.
les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaire "lettre de candidature" (Dc1) dûment renseigné et signé ainsi que le formulaire "déclaration du candidat" (Dc2) dûment renseigné, joints dans le dossier de consultation des entreprises. En application de l'article 45-vi du Code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont tenus de fournir les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, alors que même, ces documents et renseignements ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation. Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié au vu de la dpgf : 40 %;
     - méthodologie mise en œuvre et moyens humains dédiés appréciés au vu du mémoire méthodologique (adéquation et qualité de la compétences des personnes désignées nominativement pour la présente mission, notées sur 15 ; adéquation et qualité de l'expérience professionnelle des personnes spécfiquement désignées pour la présente mission, notées sur 15 ; adéquation et qualité de la méthodologie proposée au regard de la nature des phases de mission et de leur délai d'exécution, notées sur 30) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCMENV2015-03.

Renseignements complémentaires : niveau(X) minimum(s) de capacité exigé(s) : candidat unique ou mandataire du groupement : entreprise ou organisme agréés en application de l'article R 214-48 du code de l'environnement - section II Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ou section V Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement devra obligatoirement être un bureau d'études agréé en application de l'article R 214-48 du code de l'environnement. La sélection des candidats sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux placés. Le candidat sera invité à la négociation par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-aquitaine.org. Une nouvelle offre sera demandée dans un délai fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur et similaire pour tous les candidats invités à la négociation. Dans le cas d'une modification financière de l'offre, celle-ci fera l'objet d'un nouvel acte d'engagement et d'une nouvelle DPGF, et le délai de validité des offres sera décompté à partir de la date de remise des offres définitives fixée par le représentant du pouvoir adjudicateur aux candidats admis à négocier. Le représentant du pouvoir adjudicateur jugera les nouvelles offres selon les critères de jugement des offres énumérés à l'article 5-2 du présent document, et feront l'objet d'un classement. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 27/02/2015, une demande écrite de préférence par voie électronique sur la plateforme à https://marchespublics-aquitaine.org en rappelant la référence de l'affaire : Ccmenv2015-03. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard le 06/03/2015. Le candidat qui aura choisi le téléchargement du Dossier de consultation en mode anonyme ne pourra pas être destinataire des éventuelles informations. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Voies et délais de recours : il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Transmission sur support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-aquitaine.org. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature Prisv1 ne sont plus acceptées. Les documents devant être signés (acte d'engagement, lettre de candidature et tout autre document), transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Ces documents doivent être signés individuellement, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. La personne physique détentrice du certificat doit impérativement être celle qui est habilitée à signer.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de Montesquieu.
 Correspondant :  Service Achats,  1 allée Jean Rostand,  33650 Martillac,  adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Montesquieu.
 Correspondant :  Emmanuel NORENA, Responsable service Environnement,  1 allée Jean Rostand,  33650 Martillac, tél. : 05-57-96-79-61,  adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Montesquieu.
 Correspondant :  Service Achats,  1 allée Jean Rostand,  33650 Martillac, tél. : 05-57-96-43-63, télécopieur : 05-57-96-01-29,  adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Montesquieu.
 Correspondant :  Service Achats,  1 allée Jean Rostand,  33650 Martillac, tél. : 05-57-96-99-98,  adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00