A proximité de Isle 87170 Haute Vienne
Acheteur : ODHAC - OPH 87
4 rue Robert Schuman
87170 Isle
Tel : +33 555054207
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

RECONDUCTION CONTRAT DE PREVOYANCE SANTE 2026 A 2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2026
JOUE - 241425-2026
241425-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – RECONDUCTION CONTRAT DE PREVOYANCE SANTE 2026 A 2029
OJ S 69/2026 09/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielODHAC - OPH 87
Adresse électroniquemarches@odhac87.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRECONDUCTION CONTRAT DE PREVOYANCE SANTE 2026 A 2029
DescriptionRECONDUCTION CONTRAT DE PREVOYANCE SANTE 2026 A 2029
Identifiant de la procédure626d92b9-8278-4033-accb-13073514c416
Avis précédent1f498cb1-c925-4687-b2e7-8be060dd04ad-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRECONDUCTION CONTRAT DE PREVOYANCE SANTE 2026 A 2029
DescriptionRECONDUCTION CONTRAT DE PREVOYANCE SANTE 2026 A 2029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionRECONDUCTION CONTRAT DE PREVOYANCE SANTE 2026 A 2029
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresRECONDUCTION CONTRAT DE PREVOYANCE SANTE 2026 A 2029
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contratODHAC - OPH 87
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielMUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Offre
Identifiant de l’offreMUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre280 000,00 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratRECONDUCTION CONTRAT PREVOYANCE SANTE 2026 2029
Date de conclusion du marché/concession23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratODHAC - OPH 87
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielODHAC - OPH 87
Numéro d’enregistrement278 708 508 000 41
Adresse postale4 rue Robert Schuman
VilleIsle
Code postal87170
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@odhac87.fr
Téléphone+33 555054207
Adresse internethttps://www.odhac.fr/
Profil de l’acheteurhttps://odhac.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement17870005000010
VilleLIMOGES
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement77567858403070
Adresse postale4 rue d'Athènes
VillePARIS
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis15718825-6d13-4cba-a679-93b0914d6249  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/04/2026 14:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis241425-2026
Numéro de publication au JO S69/2026
Date de publication09/04/2026