Avis de marché - Avis n° 24-127050 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 24-127050
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'ISLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21870750300015
Ville : ISLE
Code postal : 87170
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : MAIRIE D'ISLE
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024A22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BAECKELANDT Christelle
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-isle.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 555015615
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant les éventuels co-traitants. En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement , - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, - L'agrément de l'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires, - Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire, - Les courtiers ou mandataires joindront le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, mise en place des régimes, gestion du contrat et des sinistres), - L'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel, le cas échéant.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé de type DC2 ou équivalent) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction du début d'activité de l'opérateur économique . - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers), le cas échéant.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique jugée sur la base du projet de convention ou de note pour 60 % dont 50 % pour la qualité des garanties proposées sur la base du respect du cahier des charges. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi, le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves, ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée et dont 10 % pour les modalités de mise en oeuvre pratique des garanties (délai de traitement des dossiers, délai de versement des indemnités, liste des justificatifs exigés selon la garantie sollicitée) ainsi que la qualité de la gestion administrative et de la communication (modalités de communication, équipe dédiée à la mise en oeuvre et au suivi du contrat) - Prix - Tarification (ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou assiette de prime estimative. L'offre la " moins-disante " obtiendra la note maximum pour 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service d'assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville d'ISLE et du CCAS (incluant la Résidence Fleurie et le Portage de repas)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car il s'agit d'une prestation globale ne pouvant pas faire l'objet d'un allotissement. La durée du contrat est de 1 an et aura lieu du 01/01 au 31/12/2025 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu principal d'exécution du marché : MAIRIE D'ISLE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières de l'entreprise ainsi que les capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
