Avis de marché - Avis n° 24-76116 du 28/06/2024
Département(s) de publication : 87, 16, 17, 19, 23, 24, 33
Annonce n° 24-76116
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Médico Educatif Social Départemental
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26870753600036
Ville : ISLE
Code postal : 87170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87, 16, 17, 19, 23, 24, 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ref K3988579
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOUCHER Dominique - Directeur de la direction commune EMESD-EMSP-ISL
Adresse mail du contact : grh@emsp87.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 555015024
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les prestations doivent être conformes aux spécificités de l'accord-cadre (cf CCAP et CCTP)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : les conditions d'exploitation cf art 4 du CCTP
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La direction commune EMESD- EMSP-ISL : EMESD Lot 1 EMSP Lot 2 ISL Lot 3
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport d'enfants en situation de handicap
Code CPV principal - Descripteur principal : 60000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de services de transport dédiés aux jeunes de 0 à 20 ans en situation de handicap (cf l’agrément spécifique à chaque établissement ou service dans les actes d’engagement), entre leur domicile situé en Haute-Vienne et l’établissement, matin et soir du lundi au vendredi (pour les lots circuits). Les transports seront effectués pendant la période d’ouverture de l’établissement (cf calendrier d’ouverture transmis chaque année au renouvellement du contrat).
Lieu principal d'exécution du marché : les lieux d'exécution du marché dépendent des lots
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : EMESD Lot 1 Véhicules 5/7/9 places – l’E.M.E.S.D. IME d’Isle qui est divisé en 7 lots circuits et E.M.E.S.D. SESSAD en 4 lots kilométriques de 14 500 km chacun.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60000000
Lieu d'exécution du lot : Haute-Vienne selon les adresses des enfants accueillis à l'EMESD d'Isle (cf tableaux des adresses des devis)
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Description du lot : EMSP LOT 2 Véhicules 5/7/9 places – l’E.M.S.P. IME Saint Junien qui est divisé en 6 lots circuits et l’E.M.S.P. IME-SESSAD en 2 lots kilométriques de 8 500 km chacun.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60000000
Lieu d'exécution du lot : Haute-Vienne cf les adresses des enfants accueillis à l’E.M.S.P. IME Saint Junien
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Description du lot : ISL Lot 3 Véhicules légers 5 places pour les transports individuels – l’ I.S.L d’Oradour Saint Genest ITEP/SESSAD qui est divisé en 3 lots de 15 000 km chacun
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60000000
Lieu d'exécution du lot : Haute-Vienne selon les adresses de domicile des enfants accueillis à l’ I.S.L d’Oradour Saint Genest
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : À l’attention de Dominique BOUCHER, Directeur 15 avenue de la République 87 170 ISLE Téléphone: 05.55.10.50.24 mail diradj@emesd87.fr ou grh@emsp87.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024
